Les Effets Du Scrutin Proportionnel

Allemagne de l'Est. La RDA a, en effet, été créée le 7 octobre 1949 par les communistes allemands inféodés à l’URSS à partir de territoires que l'Armée rouge occupait en Allemagne après la seconde guerre mondiale. ¨ Politique: À l’occasion des élections, les partis forment une liste unique, le « Front national ». Les citoyens votent pour des députés qui ont été préalablement choisis par les instances politiques afin d’assurer une représentation proportionnelle des différents partis. De fait,

protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’Etat. Section 1. La société politique Etatisée Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque

13 Commission électorale et bureau de vote 13 Comment choisit-on le Délégué des salariés ? 14 Quelles sont les caractéristiques du scrutin ? 15 Quelles sont les modalités des opérations électorales ? 15 Des élections partielles ? Dans quels cas ?

représentants est proportionnel au poids démographique de l'État.  A) Le Sénat : Le Sénat est composé de deux sénateurs par État, quelle que soit sa population, ce qui est conforme au principe traditionnel du système fédéral. A l'origine, lors de la Convention de Philadelphie, la règle de la parité de représentation avait donné lieu à des débats très vifs entre représentants et sénateurs des grands et petits États. Les sénateurs sont élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire

Article 3 de la DDHC. La loi est l’expression de la volonté générale, du peuple. II. La désignation des gouvernants Les gouvernants sont désignés par les gouvernés au moyen du vote qui peut être organisés de différentes manières (mode de scrutin). A. Le droit de suffrage (le droit de voter) Dans une démocratie, le suffrage est universel. Pour cela, il faut être de nationalité française, avoir 18 ans depuis 1974 (Autriche 16). Ce droit de suffrage peut être retiré suite à certaines condamnations

La Ve République a établit un bicaméralisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser 

puisqu’il est la loi lui-même. Cette théorie offense profondément la chambre des communes et à ce système abstrait elle va opposer la coutume anglaise. Certes elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du roi ou du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le roi et ses ministres n’ont jamais été responsable devant le parlement et les actes d’administration de l'exécutif ne regardent pas ce parlement. Mais, selon le parlement (chambre des communes), les

république La chute de la 4ème résulte d’une double crise, d’une part, crise institutionnelle à Paris et d’une crise de décolonisation à Alger 1/la crise institutionnelle Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique, la 4ème connait en effet une très forte instabilité gouvernementale, la longévité moyenne d’un gouvernement est de 6 mois seulement ; cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire, ce pour

statut des autorités politiques, leurs pouvoirs et leurs rapports entre elles. Les règles étant contenues dans un texte fondamental : la constitution qui a pour but de garantir les citoyens contre l'arbitraire des autorités politiques. Ce texte en effet s'impose aux autorités politiques qui ne peuvent déroger à ces dispositions. La notion de constitution n’a été introduit au Maroc qu’au début du 20 siècle avec le projet de constitution de 1907 mais le royaume n’a été doté d’une constitution qu’à partir

AU PARLEMENT Le parlement de la IVème république est bicaméral. Mais ce bicaméralisme est inégalitaire. Le conseil de la république (équivalent du sénat) est limité à un rôle consultatif. L’assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle & elle détient seule le vote de la loi. Une tentative de retour du Gouvernement a lieu en 1954 avec Mendes-France. La double investiture est supprimée par la révision constitutionnelle. Un nouveau mode de gouvernance se met en place. On assiste