Les Effets Du Scrutin Proportionnel

Le pouvoir exécutif est assuré par le président, le vice-président et son gouvernement. Le président et le vice-président sont élus pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État américain en effet est représenté par son collège de grands électeurs dont le nombre est proportionnel au nombre d'habitants de l'État en question. Le président américain ne peut exercer que deux mandats. Quant au pouvoir législatif (pouvoir qui nous intéresse plus particulièrement aujourd’hui à travers ces

n’est intronisé que le 20.02.1831. Léopold 1er n’est donc Roi qu’en vertu de la constitution . Depuis plusieurs révisions constitutionnelles ont été rendues nécessaires, c’est ainsi qu’en 1893 la Belgique abandonne le scrutin majoritaire pour un scrutin à la proportionnel . Cet abandon venait des conflits des communautés. En 1920 une révision établie un bicaméralisme égalitaire entre la chambre des représentants et le Sénat. A partir de 1978 toute une suite de révision vont aboutir jusqu’en

pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’elle vote seule la loi. Le conseil de la république, jusqu’en 1954, n’a qu’un rôle consultatif, ne donne que son avis. Elle a le monopole du contrôle du pouvoir exécutif. Enfin, le scrutin applicable est le scrutin proportionnel qui mécaniquement à un effet sur la composition des assemblées : le multipartisme intégral. Il est mécaniquement source d’instabilité gouvernementale. Le conseil de la république n’est pas exactement le prolongement du sénat de la 3ème république

bicéphalisme de l'exécutif, entre le président de la République et le gouvernement, un pouvoir législatif bicaméral, une séparation souple des pouvoirs, avec une collaboration entre ces derniers, ainsi que des moyens d'action entre ces mêmes pouvoirs. En effet, pour qu'un régime parlementaire puisse fonctionner, il faut que l'équilibre entre les pouvoirs puisse être maintenu. Les institutions de la IVème République sont donc quasiment similaires à celles de la IIIème République; néanmoins, cette dernière

administratives. DOC3 1) Le vote intermittent est ceux qui alternent vote et abstention selon les scrutins. Ici, certaines personnes n’ont pas voté aux 4 scrutins auxquels ils étaient conviés. On parle aussi d’abstention intermittente. 2) 60 % des jeunes de 18 à 24 ans ont alterné vote et abstention sur les 4 scrutins de 2017. 3) On voit que le vote systématique augmente avec l’âge. Effet d’âge ≠ Effet de génération DOC4 1) Au second tour des présidentielles, sur 100 inscrits dont le revenu

qui a toujours été marquée par des mouvements indépendistes. En 1998, par le « Scotland Act », elle a été dotée d’un nouveau statut qui se caractérise par un Parlement indépendant dont certains membres sont élus au scrutin uninominal à un tour. D’autres sont élus au scrutin proportionnel. Toutefois, ce pouvoir législatif connaît des limites : il ne s’exerce que dans les matières définies dans le « Scotland Act » (dans les finances, la défense, les affaires étrangères, l’audiovisuelle, la législation

tout en étant inscrit sur les listes électorales. Il faut cependant distinguer plusieurs sortes d'abstention car il existe des absentionnistes intermittent et des abstentionnistes permanents.L'abstention au fil du temps évolue selon les types de scrutin, même si l'on note cependant une augmentation globale de son taux, quelque soit le type d'élection. On note une augmentation en 40 ans de 25% pour les élections législatives, de 35% pour les municipales et de 5% pour les présidentielles. II) Profils

s'impose jusqu'au stade ultime qu'est la création de l'Etat. C'est au VIe et IVe siècle avant JC, selon Rousseau que l'on a vu les premières manifestations de l'Etat dans les cités grecques. La seconde manifestation est donnée par la conquête, en effet un Etat peut naître par la conquête, la violence, la décomposition d'un Etat, d'un empire. Il n'y a pas de modèle unique de l'apparition de l'Etat. Cette apparition de l'Etat résulte d'un fait fondateur ou d'une succession d'étapes. SECTION II :

compétence Les collectivités décentralisées bénéficient de la clause générale de compétence, déduite du code générale des collectivités territoriales. Certains auteurs estiment que cette clause de compétence générale est de niveau constitutionnel. En effet, la constitution issu de la révision du 28 mars 2003 dispose que «les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon». Ainsi, au delà des domaines

l'approbation du Bundesrat, les mesures de contrainte nécessaire. En matière juridictionnelle Si chaque Land est également doté d'une Cour constitutionnelle, l'activité de celle-ci est relativement limitée. Les justiciables allemands ayant en effet le choix, en cas de violation de leurs droits fondamentaux garantis par les constitutions fédérale et régionale, entre un recours devant la Cour du land ou une saisine de la Cour fédérale, choisissent plus volontiers de s'adresser au sommet. L'autorité