Les Effets Du Scrutin Proportionnel

modes de scrutin .................................................................................................................... 68 1) Le scrutin majoritaire ..................................................................................................................................... 68 2) La représentation proportionnelle .................................................................................................................. 68 B. Les effets politiques du mode de scrutin .....

et au fonctionnement de l’Etat en dépit de sérieux handicaps ; pourtant force est de constater que si elle fonctionne effectivement et s’adapte aux données politiques de l’époque, ce sont son statut, et sa pratique déviée encouragée par le mode de scrutin, qui provoqueront la chute du régime en 1958. I La Constitution de 1946 assure la continuité républicaine mais présente des handicaps dès son élaboration… La Constitution du 27 octobre 1946 restaure l’Etat… 1) L’élaboration difficile…

se donner une constitution c’est accepter que le pouvoir du régime n’est pas illimité et qu’il se doit de se soumettre à la constitution. Cette idée est dite d’État de droit. Le fait pour un État de se soumettre au droit n’est pas une garantie, en effet il faut que celui ci respecte les droits fondamentaux des citoyens. (Ex : État Nazi. Le droit Nazi existait mais portait pourtant atteinte au droit fondamental). Il convient ainsi de séparer l’État d’un point de vu formel et matériel. Une constitution

A) Le mode de scrutin L’élection des grands électeurs se fait le mardi suivant le premier lundi de novembre. La campagne du candidat aux présidentielles commence le premier lundi de septembre → campagne de deux mois. Les candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président. Election du président au suffrage universel indirect → américains désignent grands électeurs → grands électeurs désignent le président Chaque Etat fédéré dispose d’un certain nombre de grands électeurs. Pour

celui le plus élevé. Paragraphe 2 : l’autre point de vue théorique sur le droit constitutionnel C’est le pourquoi des normes juridiques. Parmi les normes posées, c'est celle la plus élevée. Ce qui cause la plus haute norme, c’est la Nature. En effet, ce qui pour les jus naturalistes, n’est pas une norme, mais quelque chose en dehors du droit, ce qui ouvre une possibilité qu’une force extérieure au droit peut s’imposer à une norme. Ils considèrent qu’il peut existé une volonté supérieur qui peut

ignorée »), et qu’elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices… Cette constitution qui institue un parlementarisme bicaméral (avec l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct pour 5 ans et le Conseil de la République élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental) est le fruit d’un compromis entre MRP, PS, et PC. Très vite, la IVème République dévoile des failles systémiques que tentent d’élucider certains politologues et sociologues. C’est le cas de Raymond Aron qui, dans son ouvrage

l'élection mais aussi au niveau du gouvernement, ce sont les citoyens qui décident de toutes les affaires de l'état. Mais cela reste impraticable. JJR Privilégiait ce régime mais il savait que ce régime était dur à appliquer mais pour d'autres raisons, en effet il disait que pour que la démocratie directe, il faudrait un peuple de Dieux, le peuple Corse. La démocratie athénienne, les citoyens se réunissait sur l'agora et choisissait celui qui gouvernait et on prenait certaines décisions, pour participer à

faut mentionner ici l'échec d'un premier projet de Constitution du 19 avril 1946 et l'esprit de la nouvelle Constitution. § 1 : l'échec du projet de Constitution du 19 avril 1946 Cette assemblée constituante a été élue à la représentation proportionnelle en raison des circonstances. Les différentes forces sont représentées et les deux grands partis de gauche (la SFIO et le PCF, parti communiste français) vont obtenir ensemble la majorité absolue des sièges donc la gauche va pouvoir imposer ses

Classiquement, il est effectué à l’égard de 2 grandes catégories de norme juridique. Dans le cas français, il faut ajouter les règlements des assemblées parlementaires. a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par le référendum. Le C.C peut être saisie d’un contrôle de conformité des T.I à la C., sur la base

territoriales décentralisées. Les collectivités territoriales n’ont pas le droit de faire de lois car seul le Parlement peut en faire. Le but de la décentralisation est de rapprocher les décisions prises du citoyen. Cependant, elle peut avoir un effet pervers notamment si l’Etat ne donne pas suffisamment de ressources aux collectivités territoriales pour exercer leurs compétences. Concernant la France, pendant très longtemps l’Etat était centralisé car au moment de la Révolution française de