Les Effets Du Scrutin Proportionnel

fraction de cette souveraineté. Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire est un mode d’élection, le scrutin se déroule sur un seul tour (Ex : Grande Bretagne) ou sur deux tours (Ex : France). Dans ce dernier cas, si la majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage des inscrits). Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique

vers des personnes morales de droit public distinctes de lui, qui sont les collectivités territoriales. Or la Nouvelle – Calédonie est une collectivité particulière par son organisation et fonctionnement, qui dépasse même cette décentralisation. En effet, elle a d'ailleurs été qualifiée par des spécialistes du droit de « pays à souveraineté partagée ». Ce statut se rapproche aussi de celui d'un État fédéré, également un concept nouveau dans le modèle centralisé de la République. C'est pourquoi il s'agira

veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. Article L.3 La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis

suffrage universel| |direct pour quatre ans, par les citoyens âgés de plus de 18 ans. Ils sont désignés selon un mode de scrutin combinant scrutin uninominal et scrutin de liste. | |En effet, la moitié des députés est élue directement (mandats directs), à la majorité simple ou relative. L’autre moitié est élue au niveau des Länder, à la | |représentation proportionnelle, à partir de listes présentées par les partis politiques (mandats de listes), ceux-ci n’étant représentés que s’ils obtiennent

USA, le Canada. C. Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à l'époque

été pour 4ans). Jusqu’en 2005, les élections avaient lieu selon un système électoral «à l’allemande» : 225 députés étaient désignés au scrutin proportionnel sur des listes nationales, 225 au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans autant de circonscriptions. Depuis une réforme de 2005, les députés sont élus uniquement par représentation proportionnelle au scrutin de liste national. Le seuil de représentation pour un parti a aussi Été élevé 1 de 5 % à 7 % des voix. b) le Conseil de la Fédération

se fonde sur des pouvoirs prépondérants A/ Les raisons de son pouvoir L’exécutif en Allemagne est constitué du Président fédéral, du Chancelier et de ses ministres. Parmi ces acteurs seul le Chancelier dispose de pouvoirs importants. En effet le Président fédéral en vertu de sa position de chef de l’État est irresponsable politiquement, il ne préside pas le Conseil des ministres et on ne peut même pas dire qu‘il choisit le Chancelier car il ne dispose pas d‘une véritable marge de liberté

le contrôle de constitutionnalité ? Comment s’exerce la saisine ? La saisine est elle directe ou indirecte ? ----> Qui ? Pour quel résultat ? A quoi aboutit la saisine ? ---> Pourquoi ? Exception , effet relatif (s’applique uniquement a la personne qui a fait la saisine, ex: Etat Unis), ou annulation, effet absolu (Conseil constitutionnel, ex: France). PAGE 7 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 III/Les régimes politiques Quels sont les différents types de régimes

vote de scrutin est une méthode de calcul qu’on applique aux résultats d’un scrutin pour savoir qui sont les élus. La principale distinction à faire est d’opposer les scrutins majoritaires et scrutins proportionnels. Mais il faut d’abord étudier une autre distinction : A) Scrutin uninominal ou scrutin de liste Le choix entre un scrutin uninominal ou de liste dépend des personnes qui faut élire dans une même circonscription. Si on a une personne à élire, on va utiliser un scrutin uninominal

rééligibles. A cet effet, les conseils régionaux doivent se renouveler cette année, et les dates sont retenues pour les 14 et 21 mars 2010. Le 21 octobre 2009, est adopté en Conseil des ministres le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui propose de réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 à 4 ans. Mais le mode de scrutin reste inchangé, dont le contenu ci-dessous : I. Les deux tours de scrutin Les conseillers