TD 5 et 6 – Les collectivités décentralisées sujet : les collectivités territoriales, la région, le département, les communes Introduction
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historique de la décentralisation, pertinence de la décentralisation

problématique: Quelle est l'importance de la démocratie locale en France ? Les collectivités territoriales disposent de moyens propres à la fois financiers, grâce à la fiscalité locale et aux dotations de l'Etat, et humains au travers de l'administration territoriale dont l'effectif compte environ 1,5 millions de fonctionnaires territoriaux. Mais le poids des collectivités locales s'apprécie surtout au regard des compétences qui lui sont attribuées par la loi et au regard. Nous verrons d'une part que les collectivités territoriales ont de larges compétences (partie I) et d'autre part que les pouvoirs locaux ont une légitimité démocratique (partie II) qui renforce leur poids politique.

I – Les larges compétences des collectivités territoriales
A – Des attributions de compétences importantes
1 – les attributions de compétences spécifiques à chacune des collectivités Les collectivités territoriales sont compétentes dans des domaines transférées par l'Etat. Ces transferts de compétences doivent s'accompagner d'après la constitution de l'attribution des ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice lorsqu'elles étaient de la responsabilité de l'Etat. Les collectivités disposent donc d'après la constitution des moyens financiers pour réaliser leurs missions. Aux communes ont été attribuées les compétences suivantes: – la maîtrise du sol, c'est à dire toutes les décisions relatives à l'urbanisme, et toutes les autorisations relatives à l'utilisation des sols – l'entretien des voiries urbaines – transports urbains – aménagement et exploitation des ports de plaisance – collecte des déchets, distribution de l'eau et de l'énergie Aux départements ont été attribuées les compétences suivantes: – la plupart des actions en matière