Les Différentes Formes De Souveraineté

l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique: Cela doit être entendu de

du sujet → définition termes clés du sujet et définition éviter les hors sujet poser cadre, donner angle d’attaque → problématique exemple d’une problématique : L’état est-il encore souverain au XXIème siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il toujours souverain ? En quoi l’état est-il souverain ? La constitution précède t-elle l’état : En quoi la constitution encadre-t-elle en état ? Pourquoi faut-il une constitution dans un état ? Quel rôle

ne savons que peu de choses sur les autres. La Bible est indiscutablement un livre religieux mais aussi philosophie, car elle contient des livres de sagesse, de théologie morale. Mais on voit apparaître autour du VIIème siècle en Grèce une pensée différente qui va vite se distinguer des grands mythes fondateurs. Levi-Strauss a consacré une partie de son œuvre à étudier la pensée « primitive », càd celle qui précède la pensée actuelle occidentale. Les grecs vont alors sortir du mythe, même s'ils restent

Intro : « Le problème de la classification des formes d’Etat se ramène à distinguer les Etats incorporant un pouvoir et une idée de droits uniques, et ceux qui englobent une association de Pouvoirs et une pluralité d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation

l'autoritarisme, etc. Il est habituel de les classer dans la ligne de la gauche et de la droite, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée. Je vais distinguer quatre systèmes politiques correspondant à quatre façons différentes de diriger un pays ou une région. Je vais parler plus particulièrement des régimes politiques contemporains qui font référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein de l’entité politique choisie. L’exercice de comparaison des

au despotisme, approuvent ce principe de la séparation des pouvoirs mais une liberté d'interprétation est observable en raison d'une conception plus ou moins exhaustive de cette notion. En effet, on peut distinguer deux courants d'interprétation différents, il s'agit même de deux doctrines distinctes. Les juristes modernes du XIX° siècle ont établi la doctrine traditionnelle, nommée la tradition classique, acceptée par une grande majorité d'auteurs. Malgré une ample notoriété, la thèse classique doit

généralement l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de souveraineté est donc un des principes fondamentaux et fondateurs des droits constitutionnels ? Le principe de la souveraineté a était synthétisé par Jean BODIN. La souveraineté passe par la rédaction d’une constitution (cas actuelle de la création d’un état palestinien). Jean BODIN formule la théorie de la souveraineté au moment ou les rois vont revendiquer leur autonomie de décision par rapport au Pape. Or

correspondant. En dehors de l'espace extra atmosphérique, la navigation aérienne réglementée par la convention de Chicago de 1944 autorise le survol en temps de paix du territoire national par les aéronefs civils étrangers. La réglementation est différente pour les aéronefs militaires qui doivent obtenir une autorisation de survol du territoire. Frontières maritimes dont les limites sont fixées par le droit international. Un État qui perd sont territoire perd sa qualité d'état mais comme l'état

Ne pas prendre le droit constitutionnel comme un objet froid, pour différentes raisons : Les règles constitutionnelles ne sont jamais fixées, des révisions et changement de constitution sont possibles. En outre il faut bien distinguer la façon dont est écrite la constitution mais aussi la pratique constitutionnelle. Il faut retenir la citation de Napoléon « Aucune constitution n’est resté telle quelle a été faite, sa marche est tjrs subordonné aux hommes et aux circonstances. » La constitution

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » pour ainsi dire au sein d’un Etat unitaire qui détient la souveraineté celui-ci déléguera des compétences sans remettre en cause sa souveraineté, ici nous cherchons à savoir si la France est encore un Etat unitaire sachant que la définition exact d’un Etat est un pouvoir souverain, une population et un territoire délimité. Donc en quoi consiste le terme unitaire ? Ici le terme unitaire