Les Différentes Formes De Souveraineté

Mouannes) Année 2007-2008 L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le

Dissertation TD DC La Souveraineté. PB : L’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ? En préambule il nous faut définir la notion d’Etat, qu’est ce qu’un Etat ? Cette notion apparait au 16eme siècle et se complexifie peu à peu pour être définit aujourd’hui par trois éléments obligatoires : Un Territoire aux frontières intangibles, un peuple libre à disposer de lui-même, et une puissance publique régissant l’organisation de la Société. Cependant

communément définit comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui se se caractérise par la souveraineté ( Nguyen Quoc Dhin ) . A l'intérieur des frontières la souveraineté s'exprime par le fait que l'État est l'autorité suprême , à l'extérieur la souveraineté s'exprime par le principe bien établi que l'État ne reçoit d'ordre d'aucune autorité . Cependant cette dernière expression est limité le principe d'égalité souveraine

entre l’État et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public. Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’État. Choisir un gouvernant c’est choisir le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif

de promouvoir la nouvelle constitution des Etats Unis d’Amérique. Ce recueil paru dans les années 1787, 1788 contient 85 articles, le but étant de permettre aux personnes de mieux aborder les motivations du système gouvernemental américain. Les différents articles des Federalist Papers s’adressent aux électeurs new-yorkais dans le but de les convaincre de ratifier la nouvelle constitution élaborée à la convention de Philadelphie. L’état de New York, comme les treize autres états américains, ratifiera

système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre les systèmes de normes et des rapports entre normes. Années : 2009 / 2010 Sommaire I notion de pouvoir politique Les Définitions doctrinal : Les différentes conceptions du pouvoir : II : les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique. 1er Partie : Les fondements du droit constitutionnel Titre 1 : L’état, sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état, phénomène historique

l’Etat PAGEREF _Toc399424854 \h 82.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424855 \h 82.2.La notion d’Etat PAGEREF _Toc399424856 \h 8Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424857 \h 101.La classification ancienne PAGEREF _Toc399424858 \h 101.1. Les trois formes de gouvernement PAGEREF _Toc399424859 \h 101.2. Le gouvernement mixte PAGEREF _Toc399424860 \h 112.Les classifications contemporaines PAGEREF _Toc399424861 \h 122.1.Démocratie et

constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique

des oligarchies qui déforment la démocratie que l'on dénonce par exemple sous le nom de bureaucratie, ou encore l'anarchie (E.N.A. dénonciation par le sociologue Bourdeau). De nouvelles classifications ont donc été employées pour parler des différentes formes de gouvernement qui sont principalement la démocratie et la dictature. Au sens contemporain, la démocratie est dite occidentale c a d pluraliste et libérale. Il est habituel de présenter la dictature comme l'antithèse de la démocratie sauf

tout cela forme l'ordre juridique) Il y a trois éléments qui vont permettre de définir la spécificité contemporaine de la constitution : C’est un texte juridiquement supérieur. La constitution présente aujourd’hui une très grande diversité de formes. La constitution est aujourd’hui un texte qui n’est plus la seule source du droit constitutionnel. Il y a encore une 50ène d’année, le droit constitutionnel se résumait à la constitution. Aujourd’hui, l’élément constitutionnel n’est plus uniquement