Les Différentes Juridictions Civiles

Les différentes juridictions civiles Dans la 1ère partie nous allons aborder la juridiction du fond, juridiction qui juge en droit et en fait, celle-ci est composée des tribunaux de droit commun, des tribunaux spécialisés et des cours d'appel; dans la seconde partie nous allons aborder la juridiction de droit, la cour de cassation, juridiction suprême, qui juge en droit et non en fait. I)Juridiction du fond A) les tribunaux 1)les tribunaux de droit comun a) les tribunaux de grande instance

Le double degré de juridictions dans l’ordre judiciaire. Introduction : Les juridictions civiles peuvent être distinguées selon qu’elles sont des juridictions du 1er ou de second degrés. C’est-ce qu’on appelle les juridictions du fond ou la juridiction du droit qui est la Cour de Cassation. Nous appellerons cela le double degré de juridiction. Or, celles-ci possèdent des différences, notamment au niveau de leur structure judiciaire et administrative. De quelle manière se structure

Chapitre 2 : Les divisions du droit objectif Toutes les règles de droits n’ont pas toutes le même objet. Chacune s’occupe de l’un des aspects de la vie sociale. Il existe différente division du droit objectif, différente branche du droit. Section 1 : la distinction Droit public-Droit privé Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points de vue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus). Le droit privé

CHAPITRE I : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice fr et ses juridictions Juridiction est un organe chargé de trancher un litige ; La juridiction rend donc une décision non générique. Cette décision est appelée jugement quand elle est rendue par une juridiction du 1er degré (par ex tribunal de (grande) instance, de commerce, de police. On parle d’arrêt qd la décision est rendue par une cour d’appel ou par une cour de cassation

règles essentielles qui régissent l'objet du procès pénal (I''1'' partie), l'analyse des différents organes qui interviennent dans ce procès (2'""' partie) et l'étude de ses diverses phases (3e""' partie). La première partie traite, en effet, de« l'objet du procès pénal : l'action publique et l'action civile », en distinguant en deux titres l'action publique, objet principal du procès pénal et l'action civile, objet accessoire dudit procès. Le premier titre, consacré à l'exercice de l'action publique

Procédure civile Système juridique : ensemble des règles qui à pour finalité de gouverné la vie social. Chaque individu dans ce système se voit reconnaître des prérogatives qui permettent de satisfaire ses intérêts personnels Définition : * Procédure : ensemble d’action ou de formalité qu’on va accomplir pour permettre à une juridiction de trancher un problème juridique. * Procédure civile : Le problème juridique est soumis à une juridiction civile. On fait référence à tous les organismes

familiales, les relations professionnelles, les relations internationales (conventions internationales, traités) Le droit est au centre de notre vie quotidienne, on y est tous soumis (code de la route) La notion du droit Le mot droit a 2 sens différents, complémentaires : -le droit désigne l'ensemble des règles destinées à organiser les rapports des individus entre eux, la vie en société ; règles qui sont formulés de façon générale et impersonnelles. Le droit est donc un régulateur de la vie en

Droit et droit civil Acheter un code civil 40€ : DONE Chapitre introductif Le mot droit à deux sens, parfois on entend par droit l’ensemble des règles juridiques, c’est ce qu’on appelle le droit objectif, on parle alors de Droit, mais parfois on entend par droit tel ou tel prérogatives dont peut se prévaloir une personne (droit de propriété, droit du locataire) là on parle des droits subjectifs, l’objet du droit compris dans le sens de droit objectif est donc de délimiter les droits des personnes

est parfois obliger de nier la justice. Droit et équité ne sont pas égaux. Parmi tout les codes, il y a le Code de procédure civile = Article 12- Le juge tranche les litiges en application des règles de droit. Donc le juge applique juste le droit. Même si le juge ne doit faire parler que le droit, il renvois parfois à l'équité c'est à dire a la justice. Article 1235 code civil = Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la

Ordre judiciaire en France En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : • soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), • soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial). À titre d'exception, les juridictions judiciaires peuvent également connaître de certains litiges