Les Différentes Formes De Souveraineté

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

fondamentales, les lois senoriales et le droit canonique (de l’Église) => ex : roi ne peut pas faire tout ce qu'il veut : roi de France s'engageait par le serment du sacre à lutter contre l'hérésie. Louis XIII approbation du souverain pontife (pape) à différents ordres de question signifiait l’ingérence permanente et inacceptable de Rome et de l'Espagne ds les affaires du royaume 1ere nation à s'extraire de l'autorité papale est la France on appelle ce courant le gallicanisme qui remonte à Charlemagne

philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social est l'origine et le fondement même de toute communauté politique. Pouvoir(s) : Le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose. Le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour un autre dont on a reçu un mandat. Le pouvoir désigne les formes d'autorité au sein d'un Etat, comme les trois pouvoirs : législatif, exécutif

de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié

L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVème siècle, l’instrument d’affirmation de a souveraineté au plan intérieur (dispose d’une capacité légale) au plan extérieur (assure les relations internationales). L’Etat est d’abord l’expression de la Souveraineté nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique. a. Origine

politiques. Pour synthétiser, Georges Vedel en donne la définition suivante: "le Droit Constitutionnel est le droit de l'autorité politique, il a donc pour objet principal la règlementation de l'activité politique et la distribution des rôles entre les différents acteurs de la société (les gouvernants et gouvernés=citoyens)." Par le biais de cette réglementation sont nées des institutions politiques et l'utilité du Droit Constitutionnel. Au fil du temps le droit constitutionnel a évolué: désormais

publique, d’une res publica au sens latin du mot ». Doc. 2. • Etat unitaire : Définition Etat unitaire : « sur son territoire » et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit

5) ; et d’accroître sa souveraineté (autorité politique) pour se développer, mais avant tout s’unifier. La souveraineté fonde le principe d’égalité juridique entre les Etats. Dans les démocraties, la souveraineté nationale est un attribut du peuple, constitué en un corps politique, la nation, qui s’exprime lors des élections au suffrage universel. B) Qu’est ce qu’une nation ? Une nation, comme communauté politique, est composé de citoyens qui suppose la souveraineté, l’autonomie et une volonté

un gvt institué et indépendant, réunit pour former cet être juridique doté de la puissance souveraine, qui structure t contient la stabilité politique ». Le gvt institutionnalisé et indépendant : l’État se sert d’un appareil d’État c’est-à-dire des institutions spécifiques ayant un pvr juridique effectif. La notion de souveraineté apparue au 13 ème siècle désigne le pvr exercé par un homme sur une souveraineté. Pour Bodin, cette souveraineté se définit comme la puissance perpétuelle absolue

Devoir de Droit Constitutionnel Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent