Les Différentes Formes De Souveraineté

institutionnel du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce dans le cadre de l’Etat qui en constitue à la fois la source et l’incarnation. L’étude de l’Etat suppose tout à la fois d’en aborder la notion ou le concept ainsi que les formes ou les modèles au travers desquels cette Etat peut exister. I – La notion ou le concept d’Etat Le concept d’Etat étant relativement ancien, il a connu de nombreuses évolutions au fils du temps. A partir du XVIème siècle, sous l’influence Italienne

morcèlement du pouvoir. A :Le morcellement du pouvoir. Le pouvoir central se renforce durant le règne mérovingien. Il n’empêche que la monarchie carolingienne s’affaisse : • Royaume vaste explique la difficulté à gouverner. • Conflits entre les différents héritiers. • Invasions scandinaves qui se multiplient et qui provoquent la désorganisation du Royaume. Les Roys organisent la défense par des personnages puissants (ducs et marquis) car les Roys seuls, sont impuissants et le prestige s’en ressent

esprit démocratique. Il s’agit de laisser aux seize Länder une plus ou moins grande indépendance, ce qui fait que chaque Etat exerce une loi différente des autres. Chaque Land possède sa propre constitution, son propre Parlement appelé Landtag et son propre gouvernement avec à sa tête le ministre-président. Toutefois, l’Etat fédéral conserve une certaine souveraineté sur tous les Länder et impose les lois dans certains domaines. Un contrôle est par conséquent établi par l’Etat fédéral sur les Etats fédérés

Bentham à laisse à la postérité d’œuvre monumentale INTRODUCTION AU PRINCIPE DE LA MORALE ET DE LA LEGISLATION paru en 1789 et LE PLAN POUR LA REFORME PARLEMENTAIRE publie en 1817.A travers ces ouvrages, Bentham y apparait comme un critique de la souveraineté du peuple, un critique du droit naturel, et un promoteur de l’utilité comme principe. Pour lui, l’utilité ou ce qui peut apporter le plus grand bonheur doit être le principe de notre action .Il théorise ainsi la liaison entre le fondement de la

fois l'aspect de l'état fédéral. L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation. Le fédéralisme par dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur la création de régions compétentes en

athénienne s'est mise en place à partir de l'extrême foin du 6ème av JC. C'est un régime qui a des fondateurs dont Dracon et Solon. On connait mieux ce régime après Clisthenés, il a institutionnalisé la démocratie athénienne. Ce système repose sur la souveraineté d'une assemblée qui réunit l'ensemble des citoyens. C'est le seul exemple de démocratie directe qui ait existé dans l'histoire. Il était possible de réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit

constitutionnel constituent le fondement du Droit. Deuxième originalité : • Le Droit constitutionnel n’est pas toujours sanctionné par un juge ce qui est surement dût à son existence bien antérieure à l’existence du juge pour assurer son respect (ceci est différent avec les autres Droits). Il faut savoir que pendant longtemps, il n’y avait pas de juge constitutionnel en France. La méconnaissance constitutionnelle est une faute grave sanctionnée de deux manières : • par le peuple (en général). Celui-ci exprime

par une loi ordinaire, qui est plus facile à changer. C'es pourtant un élément très important parce que selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle, la configuration politique du Parlement sera très différente. La Grande Bretagne ou la IVème République française sont deux régimes parlementaires mais ils fonctionnent très différemment, notamment car le mode de scrutin n'est pas le même. L'approche matérielle permet d'intégrer dans le droit constitutionnel

d'où l'intérêt de développer notre curiosité sur les phénomènes constitutionnels. 1ère partie: Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel, et leurs mises en œuvre historiques. Il convient au préalable d'étudier 4 concepts: • l'état • la souveraineté • la constitution • la séparation des pouvoirs Titre 1: l'État L'Etat est à la fois un concept mais aussi une réalité. Il existe de multiples définitions d'état. On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé

Cours du 2/09/09 [pic] Nous verrons ici les différentes constructions juridiques qui caractérisent le droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le pouvoir politique 1. La notion du pouvoir Qu’est ce que le pouvoir ? A) Du pouvoir en général, aux phénomènes de pouvoir. On peut dire que les phénomènes de pouvoirs trouvent leurs manifestations premières dans le domaine animal (cf. documentaires animaliers). Quand on regarde les sociétés préhistoriques, on relève