Les Différentes Formes De Souveraineté

décentralisé. Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales a été remanié. b)normes : (le droit institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé (expression du grd juriste autrichien Hans Kelsem. Les normes inférieures s'apprécient et se comprennent au regard des normes qui leurs sont supérieures. Ex : la loi

qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats parties au traité, il ne peut s'agir que de formes de soumission ou de dépendance. Le traité contient donc une suppression du pouvoir constituant de l'Etat devenu indépendant ”[3]. Nicolas MAZIAU Professeur à l’université de Nancy II Selon Cl. Klein, “le pouvoir constituant traite

• C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : ▪ Entité abstraite ▪ Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : ▪ Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées ▪ Soumis à un régime dérogatoire au droit commun ▪ Appliquant des prérogatives exorbitantes • Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence

procédés d’analyses en complément du droit constitutionnel proprio motu (proprement dit). La théorie générale de droit constitutionnel objet du présent enseignement sera articulé autour de quatre notions fondamentales : l’Etat ; la Constitution ; la Souveraineté ; la Séparation des pouvoirs. Cet enseignement sera envisagé à travers l’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique et l’organisation du pouvoir institué d’autre part. CHAPITRE UN : L’ETAT EXPRESSION DU POUVOIR INSTITUE. L’Etat

cours des initiations, on s’adresse aux dieux, aux ancêtres et aux esprits de la nature pour qu’ils coopèrent à l’initiation des nouvelles générations. IV. Lors de chaque initiation, les baruya réaffirment leur droit d’exercer une forme de souveraineté sur un territoire, ses ressources et le peule, et le droit des hommes à dominer les femmes et les non-initiés. Des liens d’interdépendance se créent grâce à la croyance de tous dans des mythes. L’unité de la société baruya repose donc sur un partage

de l'état, différentes branches se forment: ainsi ont peut distinguer l'Etat unitaire de l'état fédéral. L'état unitaire est selon le dictionnaire juridique de Cornu un état qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique alors qu'un l'état fédéral est "un Etat succédant souvent à une condéfération d'états et qui constitue une entité internationale distincte se superposant aux etats particuliers entre lesquel il sert de lien" (le Cornu). La grande différence entre ces deux formes d'état s'apercoit

conception républicaine française est l’intérêt général comme un intérêt commun à tous qui est indépendant des intérêts individuels propres à chaque individu. L’Etat doit intervenir dans les relations sociales en tant qu’Etat providence. Deux approches différentes de l’intérêt général. Le Droit Public trouve son fondement donc dans le pouvoir politique et la chose publique qu’il régit. • La distinction Droit Public/Droit Privé. • Le droit public, une branche particulière du droit. Le droit public

de l'autorité politique, du doyen Vedel. Cela signifie qu'il a pr objet de réglementer l'activité politique, de déterminer les conditions selon lesquelles le pouvoir s'exerce. Il pose les règles du jeu politique et distribue les rôles entre les différents acteurs. Très longtemps la conquête et l'exercice du pouvoir ont été abandonnés aux seuls rapports de force. Il fallait dnc limiter le pouvoir pour garantir la liberté. Le constitutionnalisme a fortement influé. Donc par suite d'une dévolution

Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier la démocratie : quelles sont ces formes ? I. Notion de démocratie A. Principes de

terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté » ; le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens (la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique - ce qui apparaît