Les Différentes Formes De Souveraineté

associations, etc…) Nous étudierons dans le cadre d’une première section « La notion d’État », puis dans le cadre d’une seconde section nous aborderons le sujet de « L’origine de l’État », et enfin dans une troisième section nous parlerons des « Formes juridiques de l’État ». 1ere Section : La notion d’État Qu’est-ce que l’État ? Quels en sont les éléments constitutifs ? I/ Définition Le terme « État » a un sens équivoque : il n’a pas le même sens par exemple pour un géographe pour qui

l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une

institutions. Rousseau doit en en effet beaucoup à Hobbs, il a trois points communs avec lui : * L’individualisme foncier, « chaque être est seul », c’est le rejet de tout corps intermédiaire (famille, travail, etc.). * La notion absolutiste de la souveraineté de l’État. * La nécessité d’une religion civile. I – La notion de volonté générale. A – Le problème. Rousseau part du principe que l’homme doit refuser tout système de dépendance, il doit rejeter l’autorité du père, du noble et du roi. En

Nation » c’est avoir fait de grandes choses ensemble, et vouloir en faire encore. Dès lors qu’une Nation est formée elle aspire à un Etat-nation. Il existe des Etats multinationaux comme en Tchécoslovaquie. Deux Nations peuvent se trouver dans différents Etats. Le lien entre la Nation et l’Etat n’est pas automatique. La France était un Etat-nation. * Le pouvoir de contrainte : il assure une autorité sur le territoire et la population. Il doit avoir le monopole de la domination politique. Les

partageant des objectifs commun et des institutions communes. Ce système se différencie de l'Etat unitaire ou la souveraineté de l'Etat s’exerce sur tout le territoire ; L' Etat y est pleinement compétent tant au plan politique qu' au plan juridique . En théorie, un état unitaire est centralisé, et les directives données par l'état ont donc pour point de naissance la capitale. Or les formes d'état unitaires ont tendance a se diversifier dans le cadres d' un processus de régionnalisation par exemple

principaux termes pour éviter les erreurs de terminologie juridique et les contresens. B/ Programme du semestre Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Séance 8 Séance 9 : Séance introductive : L’Etat en droit constitutionnel : Les formes de l’Etat : La Constitution : Constitution, hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité : La démocratie : Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques : Le régime parlementaire : modèle britannique et modèle allemand : Le

bon fonctionnement d'un état implique en revanche d'avantage que la seule population, on s'accorde à dire qu'il faut que cette population soit unie de telle manière qu'elle forme une nation . Le mieux pour un état c'est que la population arrive à former une nation . On se sent uni par des caractères communs race, langue (conception allemande) ... ou on se sent uni par des traditions communes et par la volonté de vivre en commun (conception française) . L'état existe avec une population mais il fonctionne

des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés

Cette thèse a été mise en avant par les Ulpien des l'antiquité, celle ci est soutenue par le fondateur de l'école du droit de la nature et des gens : Grotius. - Au contraire, les grandes puissances ont toujours revendiqué le droit d'étendre leur souveraineté sur les mers et océans. -> La règle de droit a souvent hésité entre ces 2 points de vue. ex : En 1493, le pape Alexandre VI a donné raison aux grandes puissances en donnant à l'Espagne le contrôle des mers qui bordent le pays et de celles qui

Dissertation Sujet: Les traités: limites ou attributs de la souveraineté étatique ? L’article 1er de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités définit ce qu’est un traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelque soit sa dénomination particulière. Le traité est donc un accord régi par le