Les Différentes Formes De Souveraineté

considérée comme un groupement humain dans lequel les individus se considèrent unis les uns aux autres par un lieu matériel et un lieu spirituel. Ces individus se considèrent comme différent des individus qui composent les autres groupements nationaux. Il y a un lien privilégié, uni, et la nationalité va unir l'état aux différentes personnes qui résident sur leur territoire. Seul les nationaux qui vivent sur le territoire français ou à l'étranger, détiennent les prérogatives attacher à la citoyenneté. Celle-ci

de souveraineté Jean Bodin (souveraineté absolue de l’Etat), JJ Rousseau, le contrat social=> « la souveraineté c’est l’exercice de la volonté générale» Selon Rousseau, il existe 2 types d’inégalité : l’inégalité naturelle et l’inégalité sociale (ex : l’inégalité intellective) « Le jour de la naissance de l’empire est le jour de sa mort » Emergence de la souveraineté populaire au 20e s Montesquieu, « de l’esprit des lois »,=> le principe de l’action. Selon Montesquieu il y’a 3 formes de gouvernements :

phénomènes de pouvoir en-dessous du pouvoir. Pouvoir au niveau des facultés, presse, églises, régions… De plus en plus il y a création de juridictions internationales : cour de justice de l’UE, commission de Bruxelles… elles peuvent limiter la souveraineté de l’Etat. L’ONU ne possède que peu de pouvoir. Mais organisations internationales régionales qui impliquent des limitations du pouvoir des Etats on ne fait plus ce que l’on veut car limité par exigences constitutionnelles et de l’UE. Mais

d’appel , les tribunaux administratifs qui jugent les conflits qu’on peut avoir avec les administration et si on est pas satisfait on fait appel devant la cours d’appel administrative et enfin dernier cas échéant former un pourvois devant le conseil d’Etat. Le Tribunal des conflits(former de la moitié de chaque assistance ) traite les conflits de compétence et détermine si on doit aller devant juge administratif ou devant un juge juridictionnel (pas les même règles car dans l’un droit public et dans

l’Université Paris-Dauphine) et Béatrice DELZANGLES (Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS FONDAMENTALES 1. Qu’est-ce que le droit public ? 2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat 3. Régime parlementaire et régime présidentiel  4. Election, modes de scrutin et expression des citoyens SEANCE 1 Qu’est-CE QUE LE DROIT PUBLIC ? Section 1 / Qu’est-ce que le droit ? §1- Un phénomène normatif §2- Un

(1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes

lorsque les citoyens d'un pays prennent part à la vie politique de leur État. Aujourd’hui la démocratie est l’un des régimes politiques les plus répandus dans le monde, au total 167 pays l’ont adoptée. La démocratie prend alors plusieurs formes qui diffèrent les unes des autres. L’intérêt est ici porté sur la démocratie semi-directe, c’est un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions bien que les lois soient normalement

manifestations de cet impact accéléré et sans doute irrévocable. « Cet impact est le facteur, dans le cadre de la mondialisation, qui remet le plus en question un système d’États qui rivalisent les uns avec les autres à l’exclusion de tous : parmi les différents champs de la gouvernance mondiale, la gestion de l’environnement est celui qui nécessite le plus urgemment des réponses à la crise sous forme d’actions collectives menées par l’ensemble de la communauté humaine. Ces actions devraient aider en même

gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite. A- La limitation du pouvoir : - La quête ancestrale, la raison d'être du constitutionnalisme est d'éviter l'émergence d'un pouvoir tyrannique. 1- Il existe trois formes du constitutionnalisme selon les époques : Constitutionnalisme ancien : Philosophie grecque adaptée par Aristote et Platon, notion d'un "gouvernement de lois" par opposition a un "gouvernement des hommes". Cela implique que les gouvernants doivent

La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales