Le Véto Royal 1791

le pouvoir central et le peuple ; ensuite ils avaient un devoir d’aide : ca peut être une aide militaire, mais c’est surtout l’aide financière, ils donnaient leur autorisation pour créer les impôts. L’institution était placée sous la suggestion royale, chaque ordre avait un nombre égal de députés, cette réunion commencé toujours par un discours du Roi « Os Apertum » ce qui veut dire « ouvrir la bouche » il exposé les motifs de la réunion et l’ordre du jour. Ensuite chacun se retire pour délibérer

philosophie et pour lui ne valent les explications que par la raison, lorsqu’on peut démontrer un fait par une preuve rationnelle. Bayle (17e siècle), il applique la méthode de Descartes à la religion. Sa a remis en cause le catholicisme et l’autorité royale (fondé sur la religion, droit divin). Les Encyclopédistes (Diderot et D’Alembert) sous le règne de Louis XV expliquent tout au travers du filtre de la raison. Cette encyclopédie remet en cause la religion et la censure et quasi inexistante. Rousseau

du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des réformes libérales. Ex: abolition du servage dans le domaine royal. L'abolition de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà largement diminué. Les paysans se plaignent des droits des

historique qui commence en 1789Empire : Période historique qui suit la révolution (fin 1815)Nouvelle conception : Nouvelle manière de voir les chosesPourquoi la révolution ? Le XVIII s est un siècle difficile  il y a des crises. Et le rôle du couple royal  Louis XVI et Marie Antoinette qui n’est pas à la hauteur.I)De nouvelles idées à l’œuvre1)Les crises de l’ancien règne La France est une monarchie absolue = régime politique où le roi (de droit divin) a presque tous les pouvoirs. Le roi qui met en

la constitution. En revanche la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui sert de préambule a cette constitution a été très vite rédigée des la fin aout 1789. La constitution sociale qui s'applique aux gouvernés. La constitution de 1791 proprement dite est politique, c'est celle qui s'applique aux gouvernants . SECTION 1: LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789: CONSTITUTION SOCIALE C'est un texte très court, il tient sur une seule page, ne comporte que 17 articles

créer ex nihilo quelque chose de nouveau. On avait une liberté d’action, de créer quelque de complètement neuf. EN 1791 on adopte alors la 1ère constitution de la France. La monarchie a réglé au coup par coup un certain nombre de questions. Il n’y avait que des principes fondamentaux de la monarchie. Comme la loi salique. 2ème loi fondamentale : statut juridique d’une famille royale : inaliénable, indivisible et imprescriptible. Il s’effondre très vite au courant de l’année 1789.Il est en crise

CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie des lumières et de l’expérience anglo-saxonne=

monarchie. Chapitre 1 : Puissance et stabilité La société de l’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’Etat absolutiste. Cette puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’Etat Royal ; En effet, le Roi, aidé par une administration centralisée, règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent complètement immuables, leur stabilité provenant d’une solidification de celles-ci au cours des siècles

faire évacuer la salle. Mirabeau, député du Tiers-État, répond: „la nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne“ → souveraineté nationale / populaire → c'est le début du processus révolutionnaire car il y a une opposition directe à la volonté royale. II La dynamique révolutionnaire de 1789 à 1804 A) 1789, „l'année sans pareille“ et ses conséquences immédiates * Analyse du tableau de Jacques-Louis David, Le Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789): sentiment d'union entre députés du Tiers-État

niveau international date de 1787 pour sa rédaction, et de 1789 pour sa ratification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine. Cette constitution est toujours d'application. En France, la première constitution est entrée en application en 1791. Cette constitution établissait une monarchie. L'actuelle constitution française date de 1958. b. La constitution coutumière Dans cette hypothèse, l'organisation politique de l'État est issue de l'histoire du pays. Les institutions se sont formées