Le Véto Royal 1791

ces pouvoirs n’ont pas à être égaux ni indépendants comme le rappelle Carré de Malberg. Pour Locke, il s’agit avant d’une distinction des fonctions et non une distinction des organes. La séparation des pouvoirs vient de l’idée de limiter le pouvoir royal au profit du Parlement. Pour Montesquieu, il s’agit avant de défendre les libertés de l’individu face à un pouvoir absolu. S’il défend les libertés, ce n’est pas un démocrate. Ce qu’il veut, c’est avant tout la protection des minorités face au pouvoir

de deputés que les autres ordres, réunion des 3 ordres = se transforme en assemblée nationale = on se consacre à la rédaction d'une constitution = "assemblée constituante" rédaction de cette constat : prend plusieurs années : achevée le 3 septembre 1791 entre 89 et 91 = mouvement révolutionnaire, guerre avec l'étranger section 1 = principes et les fondements de la constitution (section 2 = organes mis en places par la constitution section 3 = évolution du fonctionnement du régime) cette

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui sert de préambule à cette Constitution, a été très vite rédigée dès la fin août 1789. La constitution de 1789 est la constitution sociale, celle qui s'applique aux gouvernés, puis la constitution de 1791 qui est la constitution politique est celle qui s'applique aux gouvernants. Section 1: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution sociale. Cette déclaration de 1789 est un texte admirable, très court, qui

cause un fort mécontentement. De plus, le prix du pain représente 80% des dépenses du mois. Des émeutes éclatent. Les Invalides sont pris pour récupérer 40 000 fusils. La foule se dirige ensuite vers la Bastille le 14 juillet 1789. C’est une prison royale, symbole de la monarchie qui avait fait enfermer des Lumières et qui contenait des réserves de poudre à canon. La Bastille est prise et sera rasée dès le lendemain et Jacques Necker est rappelé par Louis XVI. Le 17 juillet 1789, Louis XVI reconnait

L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible

toute levée d'impôts non vérifiée et décrétée par elle-même. Naturellement, ni le roi ni les privilégiés n'apprécièrent cette nouveauté. Louis XVI se résout à la rigueur et invita les trois ordres à reprendre leur place lors d'une prochaine séance royale. Le serment du jeu de paumeLe 20 juin, sous prétexte d'effectuer des travaux d'entretien, le roi interdit l'accès de la salle où se réunissaient les États généraux. Les représentants du tiers état se rassemblèrent alors dans un gymnase qui servait

Représente le Corps national dans son ensemble. 4/Séparation des pouvoirs préconisés par Montesquieu déjà effective aux Etats-Unis. Ces éléments vont être la base de la Constitution de 1791, la première Constitution écrite française et la 2ème derrière celle des US. . La Constitution du 3 et 4 septembre 1791 Elle institue en France une monarchie constitutionnelle. Due à l’Assemblée nationale constituante de 89 et serment du jeu de paume. Entre 89 et 91 le mouvement révolutionnaire s’est

constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent

professionnelle. Il en résulte la puissance de ce qui ont des privilèges et la colère de ceux qui n'en ont pas. Cela conduit nécessairement à la Révolution française. CHAPITRE 1 : Les fondements contradictoires de la société de l’ARComment concilier la volonté royale d’affirmer un pouvoir unitaire et absolu avec une société divisée et inégalitaire et qui aspire à une autre aspiration ?De toute évidence, cela est impossible I/ Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir Par l’affirmation de la souveraineté

s'agit pas encore d'un gouvernement mixte car le roi convoque et révoque le Parlement selon ses besoins et garde le pouvoir d'imposer seul des lois nouvelles ou de suspendre des lois, il conserve sa prérogative royale. C'est uniquement lors de la disparition de la majorité de cette prérogative royale, au XVIIe siècle, que l'organe du Parlement absorbe le roi ; ainsi, il est mis en place un gouvernement mixte, le pouvoir législatif est exercé conjointement par un roi, ainsi que par l'aristocratie qui est