Le Véto Royal 1791

1789. Dans la préparation, revendication -> Cahier de doléance. Les Fr. y écrivent leurs revendications. Prennent ceci au sérieux. La Révolution de 1789 à 1794 I_ L’année 1789 Schéma. II_ L’œuvre de la Constituante La Constitution de 1789 En 1791 cette Constitution rentre en vigueur : monarchie constitutionnelle qui s’effondre le 10 août 1792. La réorganisation de la France Il s’agit d’un changement beaucoup + durable La réorganisation administrative Sous l’ancien régime, le découpage

18 ème, la baisse du sentiment religieux, l’apparition de nouvelles théories politiques contrarient le caractère divin de la démocratie. On va tendre à remettre en question les fondements de l’autorité royale. Les critiques sont d’autant plus faciles que les principaux organes du gouvernement royal sont loin de fonctionner correctement. Pour schématiser nous pouvons dire que l’administration fiscale et la justice ne remplissent pas leurs fonctions. a. La sclérose de l’administration  Loin d’être

été retenue dans la première Constitution française (1791); « la nation de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation, la Constitution française est représentative: les représentants sont le corps législatif et le roi (c'est justifié la monarchie) ».Le tiers-état considère être la Nation française et s'auto-proclame «assemblée nationale » le 17 juin 1789, la souveraineté nationale se substitue à la souveraineté royale. B. La nécessaire remise en cause de cette opposition

institutionnel, le Conseil du Roi. Des parlements (De Paris, des Provinces) qui aident, contribuent aux pouvoirs royaux. Un élément coutumier, les lois fondamentales du Royaume qui limite l'excès de la monarchie absolue. => 1er principe constitutionnel qui encadre l'exécution du pouvoir royal. Exemple, le principe qui fixe la dévolution de la couronne et le respect du domaine royale. La coutume limite la monarchie absolue. Un élément de nature sociale. Villes et Provinces riches => autonomie

politique de l'Etat par la codification écrite de ses règles et imposer son sens actuel au mot constitution. Le constitutionnalisme et la rationalisation du pouvoir politique Le constitutionnalisme qui se traduit, en France, par la constitution de 1791, a historiquement deux objectifs complémentaires : la limitation de l'arbitraire du pouvoir politique, d'une part, par la codification des règles du jeu politique, d'autre part. Le constitutionnalisme contre l'arbitraire du pouvoir politique

trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est le fait de mener une politique interventionniste en économie). 1789 n’est pas

biens du clergé, sous forme de vente aux enchères selon des modalités qui vont profiter à la bourgeoisie et à la paysannerie. B) La constitution de 1791 C’est le résultat de deux ans de travaux. Elle tente d’équilibré les pouvoirs. C’est une constitution complexe, un peu ambigüe Le roi subordonné Le roi n’est pas contesté jusqu’en 1791 après sa fuite. On n’a pas encore l’idée de sens passée. Il conserve quelque trait de l’ancien régime, il est héréditaire, toujours les hommes. Il devient

du lieutenant général de Paris ou en province l'intendant de province et en 1775 une commission de magistrats est crée qui doit statuer puis requête d’emprisonnement nécessitant signature du roi + contreseing d'un ministre pour authentifier l'ordre royal puis emprisonnement. Celle ci a été prise comme montrant la tyrannie du roi). Les Lois Fondamentales sont des lois d’origine coutumière qui dictent l’accession au trône sont des limites aux pouvoirs absolus du roi. Ces lois ont une valeur quasi-constitutionnelle

1789, « l’année sans pareille » Les dates-clés de l’année 1789 - 5 mai : Séance royale d’ouverture des États généraux - 17 juin : Le Tiers état s’intitule « Assemblée nationale » - 20 juin : Serment du Jeu de Paume - 9 juillet : proclamation de l’Assemblée nationale constituante - 14 juillet : Prise de la Bastille - 4 août : Abolition des privilèges - 26 août : Vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - 11 septembre : Débat à l’Assemblée sur les pouvoirs du Roi

richesse acquise (pas d'égalité matérielle) HH. Souveraineté de la nation et non plus d'un seul. II. # Le régime politique : la Monarchie constitutionnelle . JJ. KK. Le roi conserve des pouvoirs importants : tout le pouvoir exécutif et un droit de veto sur les lois que vote l'Assemblée législative. Les droits politiques sont réservés aux riches (suffrage censitaire et non pas suffrage universel) LL. Ainsi certains des grands principes de la déclaration des droits ne sont pas respectés. MM.