Le Véto Royal 1791

mettent fin à la Société d'Ancien Régime, fondée sur l'inégalité. La Constitution Civile du Clergé qui fait des prêtres des fonctionnaires et élimine les ordres religieux détruit l'Église dont le roi est sensé être le protecteur. La Constitution de 1791 réduit considérablement les pouvoirs traditionnels et séculaires du roi de France. Il est donc logique que Louis XVI refuse les acquis de la Révolution, malgré l'apparente unité entre le Roi et la Nation lors de la Fête de la Fédération le 14 juillet

le général de la Fayette et elle est baptisée la garde nationale mais le peuple a besoin d'armes et l'entrepôt principal de munitions se trouve dans une prison symbolique de Paris: la Bastille . Elle est en effet le symbole de l'arbitraire royal puisque le roi y enfermait ses adversaires politiques par lettre de cachet mais le 14 juillet 1789 , quand le peuple s'empare de la Bastille, le nombre de prisonniers est limité. La colère du peuple est déjà bien visible dans l'attitude adoptée

La monarchie absolue est contestée : la bourgeoisie et la noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels. En France, les provinces ne coïncident pas avec les généralités ; les lois, les impôts et les unités de mesure sont différentes

Plan détaillé : La Restauration et la naissance du régime parlementaire A la chute de l’Empire, la France se trouve une nouvelle fois face au vide institutionnel. Les expériences peu concluantes et parfois douloureuses du passé ( 1791, 1793, an III etc.) ainsi que les circonstances (le retour des émigrés et la présence sur notre sol des armées étrangères) vont donner au pays un régime qui s’il s’inspire du passé (rétablissement des Bourbons sur le Trône) tente d’en gommer les aspects les moins

réalités de la société. Transparent : Tiers écrasé par les ordres privilégiés - La remise en cause l’absolutisme : les revendications politiques et l’influence de la philosophie des Lumières Le Tiers Etat remet aussi en cause l’absolutisme royal en réclamant le droit de consentir les impôts par la réunion périodique et régulière des Etats Généraux qu’elle voudrait transformer en un Parlement à l’anglaise. Ses idées se basent en effet sur les expériences politiques libérales nées des révolutions

favorablement l’idée de combattre l’ancien régime. On a la conviction que la philosophie des lumières est la bonne solution. Cet élément conjugué à une crise financière majeur et une misère du peuple Français va amener à une contestation du pouvoir royale. Louis 16 va tenter d’enlever des impôts et de rétablir la situation mais il va se heurter à la noblesse, le situation se retrouve figée. Il va donc réunir les Etats généraux le 5 mai 1789. Le tiers Etat parait alors moins puissant mais louis 16

notamment le passé monarchique révèle la construction de la réalité étatique et notamment par le biais du principe d’unité. C’est principalement ici que réside la continuité. Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs

attaque la Bastille, symbole de l’arbitraire royal. C’est la Prise de la Bastille devenue aujourd’hui le jour de la fête nationale. Entre 1789 et 1792, on assiste à un divorce entre le roi et sa nation. Le souverain refuse les changements. En 1789, c’est la nationalisation des biens du clergé. Ces biens sont mis à la disposition de la nation. La vente de ces biens est au profit des plus riches car ils sont vendus massivement. La loi Le Chapelier en 1791 proscrit les libertés du travail. Elle interdit

déçoit (propos trad + silence relatif à l'écriture de la C°) 17 juin 89 : Etat gén → Assemblée nationale20 juin 1789 : serment du jeu de paume. La nation est souveraine à travers les députés (art 3 DDHC), elle s'arroge tout le pvr, interdiction de veto pr le roi. La nation qui a l'intégralité du pvr ne peut l'exercer qu'à travers des rpsts → pcp rpstatif de la souv nat. 23 juin : le roi essaie d'intervenir mais c'est un échec pour lui et la noblesse → il finit par demander à la noblesse de rejoindre

(1643-1715). En définitif, la période de l’ancien régime est celle du triomphe de l’Etat royale et de la monarchie absolue. Pour autant, il existe déjà sous l’ancien régime un certain nombre de frein à l’absolutisme royal, il existe déjà des principes constitutionnels et des institutions qui viennent limiter l’absolutisme. A la fin du XVIIIème plusieurs courants contestataires apparaissent et ébranlent l’absolutisme royal. Section 1 : la monarchie absolue de droit divin C’est au cours du XVIème siècle