Le Véto Royal 1791

tout autre au plan interne et vis à vis des voisins de l’extérieur un pouvoir totalement indépendant au plan externe. Cette idée de monarque absolu le jurisconsulte Guy Coquille a expliqué le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. Cela signifie que le roi peut être conseillé et d’ailleurs normalement avant de prendre une décision il doit prendre conseil. En revanche, s’il peut être conseillé, il est seul à décider nul ne peut lui contester son pouvoir de décision. Le problème

les impôts ne rentrent plus, réaction nobilière càd que face à une bourgeoisie grandissante, les nobles remettent en vigueur de nombreux privilèges auprès de la bourgeoisie. III- Influence politique. Malgrès la crise économique, le pouvoir royal & la noblesse font la sourde oreille et refuse toute réforme. DDHC de 1789. | L'aboutissement de la philosophie des lumières au XVIII ème siècle tournée vers l'universalisme et l'abstraction, la DDHC est un des e fondamentaux de la

l’origine des journées d’octobre 1789 qui voient le pitoyable retour de la famille royale au palais des Tuileries. Le monarque est en quelque sorte l’otage du peuple de Paris, et le prestige de la monarchie s’en trouve considérablement entamé. La fuite du roi et son arrestation à Varennes le 20 juin 1791 incitent l’Assemblée constituante à précipiter l’instauration d’une monarchie constitutionnelle. Le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée législative. Louis XVI est

le monarque consent à limiter ses pouvoir car il accepte l’existence d’autre organe et l’écriture d’une constitution. C’est l’apparition de la séparation des pouvoir au sens strict. La nouvelle constitution est votée à l’assemblée le 3 Septembre 1791. Elle rejette la souveraineté populaire car l’assemblée considère que tous les citoyens ne sont pas aptes à agir dans la vie politique. Cela se retranscrit dans le mode d’élection qui est le suffrage censitaire, c’est-à-dire que le droit de vote est

Angleterre bien qu’elle n’a jamais eu de constitution écrite. Il dit que le pouvoir le plus important est le pouvoir législatif exercé par deux chambres (Commune et des Lords) en plus du roi qui n’est pas exclu de ce pouvoir disposant d’un droit de veto sur les lois. (Participant d’une manière négative renforçant sa position vu qu’il n’aurait du être que le chef de l’exécutif, cad pas grand-chose). Donc pas vraiment de séparation des pouvoirs que reprendra Montesquieu, considérant qu’aucune des fonctions

HISTOIRESituation de la France à la veille de la Révolution Française : · Régime politique : monarchie absolue (-> mise en place par Louis XIV) Lieu emblématique : Versailles Couple Royal : Louis XVI et Marie-Antoinette (autrichienne) · Une société d’ordre : a) Le tiers-Etats (les travailleurs) 95% de la population -> Les paysans -> La bourgeoisie

le monarque consent a limiter ses pouvoirs car il accepte l'existence d'autre organe et l’écriture d'une constitution. C'est l'apparition de la séparation des pouvoirs au sens strict. La nouvelle constitution est votée a l'assemblée le 3 septembre 1791. Elle rejette la souveraineté populaire car l'assemblée considère que tous les citoyens ne sont pas apte a agir dans la vie politique. Cela se retranscrit dans le mode d 'élection qui est le suffrage censitaire , c'est a dire que le droit de vote est

Il touchait les malades et guérissait les écrouelles (maladie des poumons) . Le Roi d'Espagne guérissait les possédés, le Roi d'Angleterre l'épilepsie. De cette cérémonie du sacre d'écoule l'idée que la Royauté est une fonction.   La fonction royale.   La légitimation du pouvoir.   Le Roi sacré est désormais légitime. La légitimité, c'est le droit de commander et d'être obéi). La question de la légitimité sera posée notamment avec Pépin le Bref. Il était maire du Palais (= Premier Ministre)

XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la fonction de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette fonction: la «république»

Pape). La suppression du corporatisme et ses conséquences. La réforme des corporations avait été tentée par un ministre de Louis XVI en 1776. Le roi avait finalement été obligé de faire marche arrière en supprimant les mesures de Turgot. En février 1791 au moment où les constituants débattaient et votaient la réforme fiscale et en particulier la contribution des patentes (réservées aux activités commerciales et industrielles) une proposition du député d’Allarde vise à abattre la vieille organisation