Le Véto Royal 1791

petit nombre d'individus constituant) et libérale et conservatrice. Dans le droit positif, dans l’histoire des constitutions françaises, le constituant à honorer les deux théories et les a synthétisé dans la constitution de 1958. 3 et 4 SPT 1791 (première constitution) > application pleine et entière de la théorie national (assemblé détient monopole de la souveraineté). 1793 (an 1 de la république) > constitution utopique jamais appliquer, aussitôt suspendu après avoir était promulguer

révolution constitutionnelles Section première : les événements révolutionnaires Le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats généraux commence le processus révolutionnaire. Il conduit à un partage de la monarchie entre le roi et la nation. Entre 1789 et 1791 Paragraphe 1 : les origines du processus révolutionnaire 3 facteurs ont contribué à cette évolution: - Évolution des idées - Précédent évolutionnaire - Situation propre à la France A. Le mouvement des idées Montesquieu a établit le lien entre

réalisations démocratiques, les premiers bouleversements des systèmes de valeur datent en effet qu’à partir du XVIIIème siècle. Bien que des micro-démocraties tentent de se développer dans les Communes et bourgs européens, en parallèle des pouvoirs royaux, ces administrations régionales ne correspondent en réalité qu’à une prise de contrôle des bourgeois sur les campagnes paysannes. L’ensemble de la population n’étant pas associé à la conduite des affaires publiques. Ce n’est qu’à partir des crises

Vision de Brisot : idéalisme ou manipulation ? Il est vrai que dès l’arrestation du roi a Varennes , Brisot avec la Société des Amis de la Constitution de Bourgogne déclarait qu’il était tant d ‘établir un gouvernement du peuple . Et dors et déjà en 1791 il était question d ‘une invasion étrangère qui déclenchait des reflexes a la fois républicain et patriotique. En réalité , la divergence de point de vue être Robespierre et Brisot ne portait pas sur la guerre en elle même mais sur la façon de la

l'esprit devait être au nom des préjugés naturalistes... L'un des plus grands fondements de l'ancien régime est la religion, de ce faite il faut secouer les préjugés religieux ( la religion est le soubassement de l'édifice poltique car l'institution royale est de l'ordre divin ). Cet organisation social ne s'atisfait pas les philosophes des Lumiere, en effet le poid de l'ancien régime limite la modernisation de la société, notamment scientifique. Hors cet esprit des Lumieres va inspiré les élites intellectuelles

de 1958, article 4. Question 2 L'origine du terme remonte aux débats de l'assemblée constituante de la monarchie constitutionnelle de 1791. Lors du vote sur la question du véto royal le 27 août 1789, les députés favorables au maintien d'un pouvoir de blocage du roi, c’est-à-dire d'un contrôle du pouvoir législatif par l'exécutif, les députés favorables au véto, (royalistes et conservateurs), se rangèrent à droite du président de séance, les députés hostiles à gauche. La pratique est restée et s'est

référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien ne semble supposer les changements brutaux, il y a une certaine stabilité qui assure le pouvoir royal. SECTION 1 : Une société figée, le carcan des privilèges C’est une société aux racines anciennes, qui a été constituée au moment où les hommes vivaient dans une grande insécurité physique, morale et intellectuelle. Ils ont du adopter une société

droit divin, tient sa légitimité de dieu, ministre de dieu sur terre, protecteur de l'église. Il est tenu par les lois divines et naturelles ms ne répond de ses actes que devant sa conscience et devant dieu. Ce roi est auréolé de toute une légende royale qui remonte au baptême de Clovis qui marque l'union historique du trône et de l'autel. A cette dimension sacré s'ajoute une croyance du 11ème siècle, le pouvoir de guérir certaines maladies (avant son sacre le roi va toucher ces malades avec ce pouvoir)

s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la constitution de 1793. A/ Le contenu de la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté nationale repose sur une conception abstraite la souveraineté

octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum" 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du