Le Véto Royal 1791

rapport au tiers états (25,5 millions de personnes). Chacune de ces classes était elle-même profondément divisée. Dans les rangs de l'aristocratie, la noblesse d'épée — de très ancienne lignée — méprisait la noblesse de robe, anoblie par faveur royale. La noblesse de province (petits seigneurs souvent appauvris et parlementaires des villes) accusait l'aristocratie de cour d'accaparer les avantages. Il en était de même au sein de l'Église, où à un haut clergé (archevêques, évêques en particulier)

révoquer les ministres, exécute la loi mais peut aussi s’opposer en y appliquant son droit de veto et enfin décide de la guerre ou de la paix. Quant au pouvoir législatif, il est détenu par l’assemblée législative qui va proposer et voter les lois et peux ratifier les déclarations de guerre et de paix. Cependant le droit de veto du roi créait un déséquilibre entre les pouvoirs car le roi peut faire appliquer son veto pendant une durée de 4 ans. Pour les députes de l’assemblée législative, cette durée est

une entité politique sur un territoire défini. Le point de départ de la souveraineté nationale est la révolution française en 1791 avec Emmanuel Sieyes, ou sont nés les concepts constitutionnels, les révolutionnaires ont combattu les pouvoirs d'une seule personne et de ses fondements. Ils ont ainsi créer un nouveau système ou le pouvoir n'est plus détenu dans les mains royales de la monarchie. Pour le refonder ils ont crées la Nation et l'ont définie comme souveraine. Cependant cette nation a besoin

C’est comme si la France imposait son droit aux autres pays. Ambition trop importante. * L’homme est libéré mais il se retrouve seul. Cette solitude se voit dans le droit du travail et dans le droit social. La Loi Dalarde va supprimer en mars 1791 les corporations : les rassemblements ouvriers sont interdits, le compagnonage aussi, les ouvriers ne peuvent plus se rassembler. L’idée est : supprimer les corps intermédiaires de la nation qui bloquent les libertés individuelles ->l’homme se retrouve

de VETO. Et l’exercice de ce droit de VETO est la fonction législative, le cops législatif forme un décret c’est uniquement après la sanction que le décret devenait roi. B. un pouvoir limité Idée de souveraineté national, limite constitutionnel pas de contrôle constitutionnel parce que la constitution est particulièrement rigide. Certes la nation peut modifier la constitution, modifier l’assemblé spéciale et faut attendre au moins 10 ans. Le 10 août 1792, le roi va apposer son VETO, on

NOUVELLE FRANCE LA CONSTITUTION DE 1790 Monarchie constitutionelle >>> souvraineté de la nation et séparation des pouvoirs ROI ---- > pouvoir executif, héréditaire, inviolable, nomme les ministres, ne peut pas dissoudre l'assemblée, droit du veto. ASSEMBLEE NATIONALE ---- > pouvoir législatif, 745 députés élus au suffrage censitaire indirecte, pendant 2 ans, permanante, vote les lois et le budget. • Electeur= homme de + de 25 ans, payer + de 3 journées de travail en impots, 15% population

(régions) est plus poussée en particulier l’octroi d’un pouvoir législatif local et une autonomie financière. Autonomie quasiment irréversible, garantie par la Constitution, le Sénat comporte des membres délégués de régions. Le Sénat a un pouvoir de véto pour réviser la constitution. 2. Les formes composées Souvent on parle de confédération : association d’États souverain qui décident librement par un pacte d’agir ensemble dans certains domaines pour un intérêt commun. Les décisions collectives

volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles de la Révolution Française Retour sur ce qui a généré la révolution française. Elle apparaît suite à un déclin, celui de la monarchie absolue (pas si absolue que ça). Le pouvoir royal est confronté à différents problèmes à la fin du 18ème : Un pb financier, les caisses de l’Etat sont vides car l’impôt rentre mal, il n’y a que les paysans qui paient des impôts, il y a des privilégiés. La population se retrouve dans trois ordres

devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du coup cette constitution de 1791 organise un suffrage censitaire de sorte que pour être un citoyen actif il faut payer

corporations : les réformes de Turgot sont reprises dans le décret D’allarde du 2 mars 1791. Le député fait voter une loi supprimant toutes les entraves à la liberté du commerce et des industries. Chaque citoyen décide seul, on libère le commerce et on fait jouer la concurrence. La patente jouera un frein dans la liberté de travail. L’interdiction des coalitions ouvrières : la loi le chapelier du 14 juin 1791 interdit toutes ententes et associations ouvrières, le droit de grève et les