Le Véto Royal 1791

de faire des lois…nous appartient à nous seul sans dépendance et sans partage ». Le sacre du roi en France correspond à un 8è sacrements d’où l’idée que Dieu intervient lui-même dans le choix du roi. Il n’existe pas de contrepoids à la puissance royal. Cette théorie trouve sa source dans la volonté des rois et des légistes de ne reconnaître aucun pouvoir supérieur sur l’ensemble du royaume qu’il soit celui de l’Empire, « Le Roi de France est empereur en son royaume », ou du Saint-Siège « le

réside essentiellement dans la nation  , nul corps , nul individu ne peut exercer une autorité qui en émane empressement ». Cependant , il faut comprendre qu'en 1789 il était difficile de mettre un terme à la souveraineté royale. L'idée était de ménager encore le roi. En 1791 , ce ménagement sera beaucoup moins évident puisque dans l'article premier de la constitution est précisé que « la souveraineté appartient a la nation » . Il est nécessaire d'établir alors un gouvernement représentatif , avec

d’idées politiques en France qui peuvent se regrouper en deux tendances, la gauche et la droite, voire trois si on y rajoute le centre. Les notions de droite et de gauche sont nées en août-septembre 1789 au cours du débat sur l’autorité royale : les partisans du veto royal étaient assis à droite du président de l’Assemblée nationale et les opposants à gauche de ce même président. En 1830, apparaît sous la monarchie de juillet les constitutionnalistes parlementaires qui forment le centre entre les contre-révolutionnaires

Le pouvoir de faire la loi * Le droit de nommer les auxiliaires de l’autorité royale (les agents du Roi) * Le droit de rendre justice * Le droit de lever l’impôt et battre monnaie * Les prérogatives militaires Ce sont les compétences régaliennes (de « régalia » : pouvoir propres à la souveraineté royale), c’est le noyau dur des compétences de l’Etat. La souveraineté s’exprime sur

chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par le droit de veto ( constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la nécessaire subordination de l'éxécutif En 1962, Rousseau va nous livrer 2 idées de la démocratie: son image idéale et l'autre plus réaliste. LE meilelur sysytème est celui de la démocratie

l’écriture d’un corpus de règles. On pense qu'à partir du moment où les règles sont pensées, on les applique : le Roi sait ce qu'il a à faire, selon les traditions (la raison d'Etat naît dans une optique de domestiquer le pouvoir, la prérogative du pouvoir royal en Angleterre). Or les choses écrites ont une valeur contraignante et perdurent. ● absence de sanctions en cas de violation des règles : On n’a pas songé à une sanction à appliquer au cas où le roi irait au-delà des pouvoirs qui lui sont attribués

La N se constitue autour de la C°, celle-ci constitue des pouvoirs prévus et aménagés par la C°. Il existe une trace c°elle avant 1791, date de la nce de la 1ère C°. Chapitre I – Panorama de l'hist c°elle de la France Section I – 1789 – 1875 Sous-section I – L'Ancien Reg et la Révo 1789 → révo française, moment où une Ass rédige la C° (septembre 1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie

caractère très ambigüe. a. La charte « octroyée ». Par le roi à son peuple. C’est l’aspect formel qui constitue le caractère le plus archaïque de cette charte. Les constitutions précédentes avaient été élaborées par les représentants élus du peuple (1791) ou soumises pour approbation au peuple (1799) ou parfois les deux (1793 et 1795). Cette charte semble rayer d’un trait de plume la révolution et l’empire : Louis XVIII s’y proclame « roi par la grâce de Dieu » en la 19ème année de son règne (il calcule

nécessité de faire appel aux cours souveraines pour confirmer les impôts existants. Le rappel de la nécessité de recours aux états généraux pour instaurer de nouveaux impôts était suicidaire. (d’autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants du tiers état). La première réunion des états généraux se fait le 5 mai 1789. Tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs entendaient qu’elle devînt

Institutions Politiques comparées-Michel Verpeaux Au début de la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite