Le Sénat Une Légitimité

du modèle présidentiel, il existe peu de régime présidentiel viable, car ilest difficile à mettre en œuvre. En outre, l’autre différence fondamentale avec le régime parlementaire est que, le chef d’exécutif, représenté par le président qui a la légitimité démocratique, car élu au suffrage universel, est le détenteur de la totalité des compétences du pouvoir exécutif, et qu’il n’est pas politiquement responsable. Cependant une séparation stricte des pouvoirs n’est pas viable dans un système ou législatif

que d'être élu. Devient, par conséquent, légitime l'assemblée élue au suffrage universel. Le suffrage universel direct dote ceux qui sont élus selon cette modalité d'une légitimité politique considérable aux yeux de la nation. Alors, les normes juridiques qu'ils produisent sont, elles aussi, dotées d'une légitimité forte. C'est pourquoi la loi ne peut pas se tromper, car elle est représentative de la nation et du peuple souverain. Rien ne peut donc être supérieur à la loi. => On

Assemblée nationale qui représente les citoyens et la chambre haute où le Sénat. Le bicaméralisme vient du latin bi qui signifie double, et de camera qui signifie chambre. L'article 24 de la Constitution fixe le bicaméralisme : «Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. » Ce concept est vieux du XIIIe siècle et aujourd'hui il résulte de créer un contrepoids à la chambre basse afin de diviser le pouvoir législatif. Le Sénat à connu dans les années 1960 et notamment avec de Gaulle une remise en

l’organe permet de comprendre dans quelles conditions d’efficacité et de légitimité seront accomplies les fonctions de l’institution. Si l’on prend l’exemple du Conseil constitutionnel (CC), on relève que la composition de ce dernier est un gage relatif de son indépendance par rapport au pouvoir politique : ces 9 membres sont certes nommés par des autorités politiques (3 par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat, 3 par le Président de l’Assemblée nationale) mais leur mandat de 9

la Constitution du 14 janvier 1852. L’affirmation d’un président de la République fort Le président de la République tire ses pouvoirs important de son élection au suffrage universel (A). Cette légitimité démocratique est,renforcée par un recours fréquent au plébiscite (B) Une légitimité démocratique Sous la seconde République, le président de la république est élu au suffrage universel pour quatre ans. Rejet de l’amendement GRÉVY: député à l’assemblée constituante, GRÉVY a proposé

instituions et notamment de la légitimité dont doivent disposer ses successeurs à la présidence de la République. « Pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation. Permettez-moi de dire qu’en reprenant la tête de l’État, en 1958, je pensais que pour moi-même et à cet égard, les événements de l’Histoire avaient déjà fait le nécessaire. » Autrement dit, la légitimité historique dont il dispose n’imposait

façon, dans ces sociétés traditionnelles, les familles sont représentées par les chefs de la famille. Le conseil c'est le conseil des chefs de grandes familles. Le chef de famille est patriarche, d'où ce nom de Sénat, les chefs des grandes familles sont des anciens, Séné veut dire vieux. Le sénat c'est le conseil des vieux, étymologiquement. À Sparte, même étymologie avec le mot de gerçai. Au Rome, un conseil juridico-social. Le patriciat Plèbe=Peuple. Le patriciat sont ceux qui ont le père, ce sont

En effet, la constitution avait institué un sénat conservateur qui devait être le garant de la constitution et était notamment chargé de contrôler les actes de l’exécutif contraire à la constitution soit les actes inconstitutionnels. Par conséquent un acte réglementaire qui interviendrait dans un domaine réservé par la constitution au législateur, cet acte devait être annulé par le sénat conservateur dès lors qu’il était saisie. Bien au contraire, le sénat conservateur s’est complètement soumis à Bonaparte

90-93 mais blocage par le sénat. La technique du contrôle: a priori, abstrait, concentré, par voie d'action, il y a une autorité absolue de la chose jugée. La doctrine est divisée sur l'efficacité du rôle du conseil constitutionnel en matière de justice constitutionnelle. Le conseil constitutionnel ne tranche pas dans un procès, seul les autorités politiques peuvent saisir le conseil constitutionnel (premier ministre, président de la république, président du sénat, président de l'assemblée nationale

font chambre à part » selon Maurice Duverger. L'auteur de cette citation affirme que chaque pouvoir est condamné à supporter les autres. Le pouvoir exécutif est dirigé par le Président qui est élu généralement au suffrage universel pour garantir sa légitimité. Le pouvoir législatif représenté par le Parlement est chargé d'élaborer les lois mais également des les voter. Ils sont également élus par la population. Enfin, le pouvoir judiciaire qui quand à lui détient une place importante car il permet d'arbitrer