Le Sénat Une Légitimité

s’arrogeant un droit de veto sur les nominations ecclésiastiques. Ce Concordat, qui n’instaure pas le catholicisme comme religion dominante et qui aurait put être vu comme une volonté de retour à l’Ancien Régime, permet à Bonaparte d’obtenir une nouvelle légitimité et d’asseoir un peu plus son autorité. Il neutralise l’opposition royaliste et semble s’inscrire dans l’héritage révolutionnaire. Au rétablissement de l’Eglise et du culte catholique succède l’amnistie des émigrés, le 26 août 1802 ; De plus, il

vaincu, puis signe la paix d’Amiens avec l’Angleterre, le 25 mars 1802). Génie de la guerre, homme de la paix Bonaparte, s’acquiert une immense popularité dans le pays. Il en profitera sans tarder pour renforcer son pouvoir et le pérenniser. Toute sa légitimité viendra désormais du peuple et non pas des parlementaires. C’est un homme politique qui est légitimé par le peuple. La source de son pouvoir réside dans le peuple. Son pouvoir est fort et s’appuie sur le peuple, un césarisme démocratique. Peut à

Deux chambres, deux légitimités, deux missions, un même corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme

trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est en pleine crise de légitimité et en début de la guerre. Nomination de Pétain qui est nommé président du Conseil, nommé par le président Albert Lebrun. Vichy devient la Capital

les deux chambres en terme identique, donc si De Gaulle veut réviser la constitution il a besoin de l’accord de l’assemblée nationale et du sénat. Comme il craint le blocage du sénat, il utilise l’article 11. Réaction de l’assemblée : Renversement du gouvernement Pompidou par l’assemblée nationale car il ne pouvait pas s’attaquer a DG Le président du Sénat saisit le conseil constitutionnel. Le 6 novembre 62 le conseil affirme qu’il ne peut pas contrôler une loi référendaire car c’est l’expression

« superstructures » ce qui est produit par la domination d'une classe sur une autre. Infrastructure : rapport de force produit par le rapport de production. Ce concept de régime politique sert à masquer la réalité du rapport de classe. Outil pour donner de la légitimité au rapport de domination que rien ne peut justifier. A quoi bon alors étudier les régimes politiques ? C'est focalisé l'attention sur un artifice. Ça fait partie du mensonge capitaliste. 3) Vilfredo PARETO et la « loi d'airain de l'oligarchie »

nombre de fonctionnaires, même si pour les emplois les plus importants l’accord du Sénat est nécessaire. Cette administration fédérale est à ses ordres et il la contrôle comme il l’entend Enfin, il est le commandant en chef des forces armées, il détient l’initiative de la conduite des opérations militaires et conduit l’action diplomatique par la négociation des traités, même s’il est soumis encore au contrôle du Sénat bien que celui-ci n’a ni l’initiative ni l’exécution, dans la mesure où le président

élévation au pouvoir : c'est à la suite de la révolte d'Avidius Cassius qu'il reçoit en 177 le titre d'Auguste qui lui donne les pleins pouvoirs impériaux aux côtés de son père. C'est donc logiquement qu'il est acclamé par l'armée et reconnu par le sénat lorsque Marc Aurèle meurt en 180 sur la frontière danubienne de l'empire. Après quelques mois de campagnes militaires pour achever les opérations en cours, Commode décide de rentrer à Rome pour se présenter à la plèbe et assurer son pouvoir. Cette

confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours eu une influence non négligeable sur l’exercice du pouvoir législatif en France, au moins sous les régimes républicains, tel n’est pas le cas de la seconde, c’est pourquoi il importe de dévouer davantage d’attention à l’analyse

projet de révision constitutionnelle tendant à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, projet qui sera approuvé par 62% des votants. L'élection au suffrage universel direct du Président de la République lui apporte une légitimité importante, de plus, cela va participer à la critique de la qualification du régime français de la Ve République en tant que régime parlementaire. À partir de là, un problème se pose, peut-on toujours qualifier la Ve République de régime parlementaire