Le Sénat Une Légitimité

éligible sont assouplies. Le roi n’a plus seul l’initiative des lois, il la partage avec la chambre des députés. Le roi ne peut plus faire ordonnances qui suspendent les libertés. Le pouvoir exécutif est contrôlé par le législatif. La faible légitimité du régime qui résulte de l’étroitesse du corps électorale conduit au renversement du régime orléaniste le 24 février 1848. Après la chute de Louis-Philipe, un gouvernement provisoire composé de républicains modéré est mis en place. {text:list-item}

établissant la suprématie présidentiellePar ailleurs le président est politiquement irresponsable, il ne peut pas être renversé par le Congrès, de plus, il constitue à lui seul l'exécutif du régime. A -L’INDEPENDANCE DU PRESIDENTLe président tire sa légitimité de chef d’état et de gouvernement de l’élection présidentielle au suffrage universel indirectL'organisation institutionnelle des Etats Unis accorde une place importante au Président puisque dans l’article Il section 1, la Constitution énonce : «

de Vespasien est représenté. Il s’agit d’images en noir et blanc représentant des pièces de différentes valeurs dont la date de fabrication varie entre 69 et 79. Leur création est due à l’empereur de Rome : Vespasien. En effet fort de l’appui du sénat il fait frapper dans l’atelier d’Antioche où il séjourne, des monnaies à son effigie. Ces pièces vont donc être un moyen d’échange dans l’Empire Romain bien qu’il existe un monnayage provincial. Cet argent lui permet de financer l’armement et la fidélité

du régime parlementaire. On observe de cette façon, une indépendance existentielle et relative de pouvoirs puissants que sont l’exécutif représenté par le Président et ses secrétaires d’Etat, et le législatif formé par le congrès plus exactement le Sénat et la Chambre des représentants. Il n’y a point de responsabilité politique de l’exécutif ou de droit de dissolution comme en régime parlementaire. Aucun de ces pouvoirs ne peut renverser l’autre. Seulement l’isolement n’est pas totale ce qui rend

place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré tout attendre cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois lois constitutionnelles : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ce régime qui s’étend de 1870 à 1840 est le plus long que la France ait connu. Il a vu s’épanouir le régime

traditionnelle liée à la croyance en la valeur de la tradition EX : sacre des rois · La domination charismatique liée à la croyance dans les qualités exceptionnelles d’un individu. EX : Napoléon 1er · La domination légale-rationnelle lié à la croyance en la légitimité des règles et des fonctions EX : élection d’un président (M. Macron, M. Hollande)En France, le pouvoir politique est constitué d’un ensemble de trois pouvoirs distincts qui sont :· Le pouvoir exécutif· Le pouvoir législatif· Le pouvoir judiciaire

législatif. Indirect: ces citoyens actifs ne font qu’élire de grands électeurs et seuls ces derniers vont désigner les membres du corps législatif. Ce système favorise l'éloignement entre les représentants et les représentés. Les représentants ont une légitimité démocratique faible. D) Le Roi On considère le Roi comme une autorité politique qui est l'un des représentants de la Nation. La constitution reprend la loi de la transmission de la couronne au premier descendant mal. Le roi reste une autorité

illustre le principe de participation. ( le Sénat et la chambre des représentants). -le Sénat : 2 sénateurs par état ( au total 100 ) élus pour 6 ans. Tous les 6 ans renouvellement d'un tiers . Elus au suffrage universel direct. Type de scrutin majoritaire uninominal à un tour. -La chambre des représentants : 435 membres. Elus pour 2 ans . Les états sont représentés en fonction de la population. Même légitimité démocratique que les membres du sénat. Au niveau de la fonction législative les

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

très largement. Sa rédaction est rapide : un mois seulement, elle était déjà prête dans l’esprit de ses auteurs. Paragraphe 1 : Un exécutif dominant La constitution parle de gouvernement. Ce pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés par le Sénat, irrévocables et rééligibles indéfiniment. Les deux premiers sont Bonaparte et Cambacérès, nommés pour dix ans ; Lebrun est nommé pour cinq ans. Seul le premier consul détient véritablement le pouvoir ; les deux autres sont des suppléants. Très vite