Le Sénat Une Légitimité

la confiance et le choix. Les citoyens élisent directement des listes de confiance communale, départementale, et nationale. On a besoin de quelque chose de stable : c’est le sénat conservateur. Il va vérifier que la constitution est respectée, il choisit dans la liste de confiance 3 consuls établit par les citoyens. Le sénat conservateur s’auto renouvelle. Volonté de stabiliser les institutions. Napoléon qui est à l’origine de cette constitution, voit que le système peut facilement être pervertit

presque 70 ans. Depuis la révolution de 1789, la France n’avait plus connu un régime stable et capable de durer. Entre février et juillet 1875, trois lois sont votés par l'Assemblée nationale. La loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Elles instaurent définitivement la troisième république mais celle-ci, n'est pas définie et organisée

pouvoirs ayant une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'éxecutif, ainsi qu'une légitimité façe au peuple. On va tenter d'expliquer en quoi le régime politique des Etats-unis est-il caractéristique d'un régime présidentiel ? Par essence, dans un régime présidentiel, le pouvoir législatif appartient au parlement. Aux Etats-unis, le parlement qui est le Congrès, est composé de deux chambres : Le Sénat et la Chambre des Représentants, comme l'explique l'Article 1-Section 1, de la Constitution

Q4) Quelles institutions ont la légitimité de recourir à la force pour faire respecter la loi et l’intégrité du territoire ?  Les institutions qui peuvent faire usage de la force pour faire respecter la loi sont les polices et l’armée.Pyramide de la hiérarchie des normes juridiques :Bilan : complétez le texte avec les mots clés suivants. Charisme –  légitime – compétences – parlementaires – gouvernés -gouvernants – légitimité – force – pouvoir – tradition – institution – loi

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

nombre de fonctionnaires, même si pour les emplois les plus importants l’accord du Sénat est nécessaire. Cette administration fédérale est à ses ordres et il la contrôle comme il l’entend Enfin, il est le commandant en chef des forces armées, il détient l’initiative de la conduite des opérations militaires et conduit l’action diplomatique par la négociation des traités, même s’il est soumis encore au contrôle du Sénat bien que celui-ci n’a ni l’initiative ni l’exécution, dans la mesure où le président

sont eux aussi peu légitimes. Napoléon ne parle plus de pouvoir exécutif, il met en place le gouvernement. Celui-ci est tout aussi illusoire car les consuls sont nommés par la constitution dans un premier temps. Par la suite ils désignés par le Sénat pour 10 ans et sont rééligibles. En réalité seuls le premier consul a véritablement du pouvoir, les deux autres ont uniquement un rôle de conseil, cela est dit dans la constitution. Le premier consul est l’unique source de la législation car il dispose

est en réalité un régime autoritaire.I) Un régime d’apparence démocratiqueL’ambiguïté du césarisme est due par le fait qu’il possède une apparence démocratique en préservant certains acquis de la Révolution française de 1789 et s’appuyant sur la légitimité populaire par des plébiscites.A) Une préservation de certains acquis révolutionnairesPour s’appuyer son pouvoir sur le soutien du peuple, le césarisme entend de préserver certains acquis révolutionnaires : c’est le cas du suffrage universel masculin

rôle comme juge de la constitutionnalité des lois, depuis 1971, lui ont progressivement permis de prendre une place prépondérante au sein des institutions de la Cinquième République. Néanmoins, la doctrine n'est pas unanime en ce qui concerne la légitimité de cet organe jeune de 40 ans. C'est en cela que certaines de ses décisions ont autrefois défrayé la chronique, comme en témoigne l'épisode saillant du 22 Janvier 1999 : La gauche avait alors accusé le Conseil Constitutionnel d'avoir protégé l'ancien

constitution de 1875 (dont la rédaction fut bâclée en trois lois) = rédaction d'un manifeste le 25 juin, avec accord du Sénat (conservateur) = dissolution de la chambre des députés bien que fortement retardé par Mac, de nouvelles élections ont lieu mais elles ne sont pas favorables au gouv Mac = nouvelle tentative de dissolution de la chambre mise en échec car refus du Sénat Transition: Après les nombreuses confrontation entre le président et la chambre, la République finit par prendre vraiment