Le Sénat Une Légitimité

d'autre part fondé puis maintenir l'Empire. Le plébiscite est le reflet de l'instrumentalisation du peuple pour gouverner. C'est pourquoi il convient d'analyser la place du peuple dans les dix huit ans de règnes Napoléonien. Le peuple est la source de légitimité du statut de Napoléon (Président, Prince Président et Empereur) mais il est également la source de l'attribution de pouvoirs croissant entre les mains de Napoléon. Louis Napoléon Bonaparte endossera plusieurs rôle que sont successivement celui

le autres. Ainsi le système présidentiel est organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif qui dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et le pouvoir judiciaire qui dispose de larges prérogatives. La Constitution, ne prévoit ni collaboration des pouvoirs, ni moyens de pressions réciproques, elle génère donc entre les pouvoirs une situation potentiellement

Faut-il supprimer le Sénat ? Introduction : Le Sénat est depuis toujours l’une de nos plus vieille institution mais ce pose aujourd’hui des contestations de par son rôle dans la vie politique. En effet héritée du système représentatif romain, la Chambre Haute est depuis près de deux cent ans une composante essentielle de notre histoire institutionnelle et le supprimer serait en tournant radical dans la forme Républicaine et démocratique de notre État français. Le terme supprimer est le fait

nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Section 1 : Les Théories Fondant la Souveraineté Il existe deux grandes théories qui

Gr6 LE BICAMERISME SOUS LA Vème REPUBLIQUE Lionel JOSPIN, dans ces fonctions de premier ministre a qualifié le sénat « d’anomalie parmi les démocraties». Ce jugement peu s’expliquer, par la place que détient le Sénat dans les institutions politiques de la Vème République. Considérant que vu la façon dont son élus les sénateurs, la place que dispose le Sénat dans nos institution est anormale. Ainsi il déposa un projet de loi tendant à modifier le mode d’élection des sénateurs.

pouvoir législatif, cela dans le but d’éviter un régime d’assemblée. C’est de cela dont il est essentiellement question dans l’extrait de De la démocratie en Amérique, où il explique que le Président des Etats-Unis a un fort pouvoir, surveillé par le Sénat mais non dirigé par ce-dernier. Il s’agit là d’une analyse du système politique américain, de la démocratie représentative dans un système républicain. Néanmoins A. de Tocqueville traite essentiellement ici du pouvoir que les législateurs ont concédé

Louis XVIII, Louis-Stanislas Xavier de France. Elle porte sur le refus de la Constitution du Sénat et sur le projet constitutionnel souhaité par le Roi. Cette déclaration ce fait dans le contexte de la Restauration. Napoléon a abdiqué le 4 avril 1814 à Fontainebleau, après la destitution qu’a prononcé le Sénat le 2 avril 1814. C’est donc Louis XVIII qui sera rappelé avec le soutient des royalistes, et le Sénat sera chargé de créer une nouvelle Constitution et offrira un projet le 6 avril 1814. Cette

Le Conseil constitutionnel est une instance composée de 9 membres, nommés pour 9 ans. Ils sont renouvelés au tiers tous les 3 ans, par 3 personnages d'État : le président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le président du Sénat. Ses membres sont appelés les Sages car ils ont un devoir de réserve et de neutralité. Le Conseil constitutionnel siège dans l’aile ouest du palais royal depuis 1959, sa création a été annoncée en 1958, en même temps que celle de la Constitution

responsable de l’application de la séparation stricte de pouvoirs Pour pouvoir concevoir cette séparation des pouvoirs le PR doit non seulement bénéficier d’une légitimité forte pour justifier son action (A) mais aussi de moyens pour la mettre en place (B). A – Une légitimité démocratique Même si le mode de scrutin peut remettre la légitimité du PR en cause, il est élu démocratiquement. Mais il a toujours besoin d’un pouvoir pour concrétiser son action. B – L’arme du droit de véto Ainsi

des lois constitutionnelles. Le 1er acte de cette commission va être de déterminer la durer du mandat du chef de l’état. La proposition sera adoptée par l’AN. Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN. Sous la 3ème république l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352