Le Sénat Une Légitimité

elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres. Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions. C’est d’abord un monarque, cas de la France en 1791, peut être aussi confié à un Directoire, cas en France en 1795. La légitimité du Chef de l’Etat vient d’un suffrage universel direct. Dissolution responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée nationale, le chef de l’Etat

régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent les organes de l’état ainsi que leur rapport : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 gérant les rapports entre les pouvoirs publics. Instauré dans un contexte politique transitoire peu favorable à l’installation de la IIIème

l’arrondissement. La liste communale choisit ensuite un dixième d’entre eux pour former la liste de confiance départementale qui établit ensuite une liste de confiance nationale. Les citoyens n’ont ici qu’un seul droit de présentation, le choix revenant au Sénat et au premier Consul. Les membres de ces listes sont essentiellement des fonctionnaires publics et jouissent d’une quasi-inamovibilité. Le système antidémocratique de ces listes est renforcé par la constitution qui désigne, en toute première, elle-même

le cas en France. Le président est le représentant du pays, de tous les Etats fédérés, donc de l’Etat fédéral. Le vice-président n’a qu’un rôle minime dans le domaine exécutif, celui de remplaçant. La légitimité du président provient de l’élection au suffrage universel direct, c’est une légitimité démocratique. Il est le chef de l’administration. En effet, il a le pouvoir de nommer les fonctionnaires accordé par l’article 2 de la section II de la Constitution de 1787. Il s’agit d’une nomination sur

Droit constitutionnel séance 5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d’ « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s’expliquer par le poids de l’histoire politique de l’époque, cette critique est néanmoins loin d’être isolée ce qui peut étonner, le Sénat étant l’institution co-détenant le pouvoir législatif

d’espoir sa conception de l’Etat des institutions à Bayeux, première ville à être libérée par les Alliés en 1946 suite au débarquement en Normandie. De Gaule, en tant que symbole de la résistance devant l'occupant allemand dès 1940, acquiert une légitimité sans appel. Il garde le silence depuis sa démission, décide à cette occasion de faire sa réentrée politique, au regard d’une observation empirique du fonctionnement des institutions. La France se trouvant sans gouvernement, une seconde constituante

la majorité républicaine, Dufaure démissionne le 3 décembre 1876. Après plusieurs tentatives de nomination de Mac-Mahon, il finit par obtenir une fonction présidentielle. Cependant, il finit par se démettre : isolé, ne pouvant plus compter sur le Sénat, et refusant de signer un décret de révocation épurant l'armée, Mac-Mahon préfère démissionner de sa fonction présidentielle, le 30 janvier 1879. Le président passe alors sous l’influence des deux assemblées, on passe d’un régime dualiste à un régime

législatifs de tout Etat contemporain démocratique qui est une fonction de contrôle de l’exécutif. A/ la composition Le congrès est bicaméral (chambre des représentants + sénat). 3 raisons principales au bicaméralisme qui ressortent de la convention de Philadelphie: ¤L'état est fédéral, donc 1 chambre représente les entités fédérées (sénat). ¤Volontée des pères fondateurs d'avoir des pouvoirs et contre pouvoirs: lorsqu’il y a un organe législatif de deux chambre les assemblées s’équilibre, l’une d’entre

des fous ». Le dictateur : notion romaine. Il obtient temporairement et exceptionnellement les pleins pouvoirs en réponse à une menace, souvent extérieure, mais intérieure aussi parfois (ça l’arrange d’ailleurs). Le dictateur n’a à priori pas de légitimité à la base. Ses pouvoirs sont censés être temporaires, de cette manière il met entre parenthèse les institutions, sans les abroger officiellement. On considère qu’il n’est d’ailleurs plus légitime dès lors qu’il prolonge ses pouvoirs. Le tyran :

suivant les procédures prévues aux article 49 et 50 ». Cependant cet article ne définie pas clairement les composants du parlement. Les articles 49 et 50 quant à eux prévoient bien une responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée mais non devant le Sénat. La question porte alors sur le point de savoir en quels termes un gouvernement sous la Vème République peut être renversé. Il ne semble à ce propos pas anodin de se pencher sur une responsabilité politique du gouvernement tenant à une initiative partagée