Le Sénat Une Légitimité

pouvoir législatif. Ce parlement est bicaméral il est en effet composé de la Chambre des représentants étant la chambre basse et du Sénat la chambre haute. La chambre des représentants est composée de 435 représentants élus pour deux ans, répartis entre les Etats au prorata de la population. Cette chambre est censée représenter l’unité de la nation et son peuple. Le Sénat lui comprend 100 sénateurs, deux par Etats, élus pour 6 ans. Il symbolise le fédéralisme. Formant l’organe législatif par définition

électoral. Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial. Le Gouvernement tire les conséquences de la volonté déjà exprimée par le Sénat puis par l’Assemblée nationale d’abroger le conseiller territorial. Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux

conférer une légitimité au nouveau pouvoir politique, celle qui possède de la nécessité d’assurer la Salut public. Cependant, l’abandon du maréchal Achille Bazaine aux troupes allemandes porte un coup fatal à la résistance qui s’organisait autour de Léon Gambetta. Et le 28 janvier 1871, le gouvernement est contraint de signer l’armistice avec la Prusse. Il doit permettre la libre élection d’une assemblée, car Bismarck ne veut conclure la paix qu’avec un gouvernement doté d’une légitimité incontestable

filtrer la volonté populaire) sont des principes d'origine libérale. a) La souveraineté populaire La souveraineté populaire est LE principe des principes en démocratie. C'est sur cette souveraineté du Peuple que le régime démocratique fonde sa légitimité et qu'il revendique sa supériorité. Elle est censée permettre et garantir le respect de deux principes fondamentaux de liberté et d'égalité. • La conception développée par Rousseau : Rousseau, dans Le contrat social, a été l'un des premiers

volonté populaire) sont des principes d'origine libérale. a) La souveraineté populaire La souveraineté populaire est LE principe des principes en démocratie. C'est sur cette souveraineté du Peuple que le régime démocratique fonde sa légitimité et qu'il revendique sa supériorité. Elle est censée permettre et garantir le respect de deux principes fondamentaux de liberté et d'égalité. ( La conception développée par Rousseau : Rousseau, dans Le contrat social, a été l'un des

veut qu’il parte, il lui demande. Pourquoi le PM fait-il sa démission quand le PR lui demande ? => le PM considère qu’il détient sa légitimité du PR, s’il n’a plus la légitimité du PR => Pas la peine de rester. Sous la 5ème République il y a une subordination du chef du gouvernement au chef de l’Etat. Mais en période de cohabitation c’est l’AN qui donne la légitimité au PM, donc le PR pourra pas lui demander de partir. Le PM quitte sa fonction dans l’hypothèse de décès, et dans l’hypothèse de démission

(Parlement non consulté) ❖ Art 16 pouvoirs spéciaux en cas de crise grave (cf 1961 ➡Un nouveau mode d'élection: choisi par un collège de grands électeurs (80 000 notables) en 1958, DG arrive en 1962 à imposer le Suffrage Universel, ce qui lui confère une légitimité issue du peuple.Elu pour 5 ans depuis 2002 et renouvelable 1 seule fois (depuis 2008) - Le Premier Ministre et son gouvernement: ➡cf art 20, les pouvoirs sont importants puisque "le gouvt détermine et conduit la politique de la Nation"; ➡ par ailleurs

aux USA c’est la « Convention » prévue par la constitution et «  L’Assemblée de révision » en France prévue par la Constitution de 1791. OU réunis pour cela c’est la cas de l’Assemblée nationale qui se réunis à Versailles : chambre des députés et Sénat ( loi constitutionnelle de 1875) ou le Congrès prévu dans l’art 89 alinéa 3 de la Constitution de 1958. * Les procédures spéciales : avoir les majorités accrues : par les deux tiers des présents ( constitution allemande de 1919) ou par les trois

une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la

Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès. La république est confirmé le 30 Janvier 75, le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et la chambre des députés cependant les votent sont serrés ce qui montre l'incertitude. Section 2: Élaboration de la constitution Elle est signé quand les républicains l'emportent. Le 25 février 1875 la république est confirmé et en Juillet 1875