Le Sénat Une Légitimité

modérés et monarchistes orléanistes. Un amendement est propose par Henri Wallon en 1875 : supprime la référence au général au Mac Mahon. Constitution de 1875 se compose de trois lois constitutionnelles : - 24 février sur l’organisation du Senat - 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics - 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs publics Pas de préambule, pas de déclaration des droits. On a des grandes lois qui ne seront pas constitutionnelles mais à la fin du 19ème

pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance de cette capacité à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité publique Le pouvoir politique est nécessaire, il doit être légitime. Il peut être juridiquement

demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Il pose une question sur son programme politique, le Sénat doit voter à la majorité absolue pour ou contre le programme politique du gouvernement. Le gouvernement, si le vote est négatif, n'est pas obligé de démissionner. Ce mécanisme qui est utilisé par le gouvernement va donc à son avantage et permet au gouvernement s'il n'a pas la faveur de la majorité de l'assemblée Nationale, d'obtenir une légitimité par le sénat. Le premier

pouvoir L’Etat apporte au phénomène de pouvoir un certain nombre (3) de caractéristiques que l’on ne retrouve pas ou peu aux autres niveaux de pouvoir. Elles sont : la légitimité du pouvoir étatique, la permanence (l’institutionnalisation) du pouvoir étatique et puis le monopole (la souveraineté) du pouvoir étatique. 1) La légitimité du pouvoir étatique Dans tous les groupes humains, il y a des phénomènes de pouvoirs. Ce phénomène a été très bien exprimé par l’auteur Machiavel. Il était un conseiller

collaboration entre le roi et le Corps législatif, collaboration qui va s’avérer très difficile. Ces 2 représentants, pouvoirs, ne sont pas faits pour s’entendre. Le corps législatif est doté par une réelle légitimité représentative, elle émane de la nation, en revanche le roi a une légitimité historique. La Constitution de 1791 désigne le roi comme le représentant. Ce qui va mener à la fin de la Constitution de 1791 c’est l’usage par le roi de ce veto législatif. Le roi va mettre son veto à l’adoption

l'utilisation de l'article 49. Il faut traiter les deux assemblées différemment. Nous savons qu’à l’Assemblée nationale, la majorité qui soutient le Premier ministre est de 200 sièges, l’opposition est de 250 sièges et les Centristes de 127 sièges. Au Sénat, la majorité a 100 sièges, l’opposition en a 171 et les Centristes 50. Nous savons aussi que les Centristes ne votent jamais ni pour, ni contre le Gouvernement, donc les résultats d’un vote sur la politique générale du gouvernement dans chacune des

pouvoirs doivent être équilibrés et séparés et qu’il soit établi au-dessus des jeux des partis, quelqu’un pour exprimer la direction. =>C’est en rupture profonde avec l’idée du parlementarisme. Selon lui, le gouvernement ne doit plus tenir sa légitimité de l’Assemblée mais du chef de l’Etat. Le choix des hommes doit dépendre de l’exécutif et non du Parlement. On reconnaît la nécessité d’un droit de dissolution : c’est le chef de l’Etat qui doit avoir ce pouvoir de recours au peuple. Il ne doit

L’empire est divisé en deux périodes : le principat de 27 avant JC à 284 après JC, cela débute par la remise des pleins pouvoirs à Octave dans le but de restaurer l’ordre, Octave se fait élire princeps senatus, c'est-à-dire le prince du sénat et surtout le président du sénat. La fin du principat est marquée par la dynastie des sévères, ce sont à présent les légions qui proclament l’empereur, en le nommant imperator c'est-à-dire un titre honorifique décerné au général lors d’une brillante victoire. Et le

Nationale (Sénat + Chambre des Députés) des pleins pouvoirs au maréchal Pétain et de la mission d'élaborer une nouvelle constitution. Ce qui est peut-être moins légitime, ce sont les ordonnances prises par le nouveau Chef de l'État français dés le lendemain. Elles outrepassent ses pouvoirs et sa mission. Mais le peuple français, complètement anéanti par la défaite, semble l'approuver, du moins en 1940. C'est donc à partir du 10 juillet 1940 qu'on pourrait discuter de la légalité et de la légitimité des

du territoire et du respect des traités.   I Un statut prééminent   . L’élection source de légitimité   ​Le prsdt dispose de par l’élection d’une sur légitimité et de par la constit d’une sous responsabilité. Il ne voit pas sa resp pol ou juridique pvr etre mise en cause durant l’exercice de son mandat. ​Résulte de la révision refondation de 1962. A l’origine, DG pouvait se targuer de sur légitimité grâce évènements histo ms élu que par des notables en 1958 à prsdt n’est plus lélu du prlmt ms