Le Sénat Une Légitimité

encadré. (Art.89 + 7 : limites matérielles et formelles) Si il y a une contrainte extérieure on parle de Pouvoir Constituant Relatif = PCD = PCLimité. La légalité ne suffit pas → Pétain. La légitimité : condition nécessaire pour certains, avoir le sentiment que la C est « acceptable ». Le PCO recherche cette légitimité d'où le recours au référendum. Mais volonté ne se représente pas. PROCEDURE DE REVISION : 3 étapes pour le processus décisionnel : L'initiative La préparation du projet

------------------------------------------------- Président de la République ------------------------------------------------- L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958

L’établissement des lois est effectué par le parlement qui représente le peuple. Autrement dit, instaurer un contrôle de constitutionnalité revient à contrôler les normes adoptées par les représentants du peuple, ce qui a induit un problème de légitimité. Le conseil constitutionnel pose une juridiction qui est nommé par le pouvoir politique. II. La notion d’État A) Les éléments constitutifs de l’État Il existe trois prérequis à l’existence d’un État : une population, un territoire,

élues directement par le peuple. Le sénat qui représente les Etats fédérés est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants (Nation) est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection, une fois sur deux, a lieu au moment des élections présidentielles (comme le 4 novembre 2008). C’est un élément pour le fonctionnement institutionnel puisque si on regarde les résultats en chiffre de ces élections, s’agissant du sénat, il y avait 35 sièges en jeu sur 100

la capacité de prendre des décisions et d’agir en justice). La décentralisation va permettre aux adm d’être associées de façon plus étroite aux décisions qui les concernent dans la vie de tous les jours. La collectivité locale a une très forte légitimité car elle est directement élue par la pop. 1982 : la France est devenue un E unitaire décentralisé qui a été reconnu au niveau constitutionnel en 2003. La loi du 4 mars 1982 a permis le transfert de compétence de l’E vers les collectivités locales

combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique qui suppose un gouvernement représentatif du peuple. L’origine du pouvoir repose dans Dieu, dans la tradition historique, dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le

| (6e) 2007- | |Nicolas Sarkozy | |[pic] | |Pouvoir législatif | | Parlement |Parlement français | | Chambre haute | |Sénat | | Chambre basse | |Assemblée nationale | | | | | | | |[pic] | |Entité précédente |

en 1962. De 58 à 62 de G n’a pas pu imposer le suffrage universel direct, il explique alors finalement qu’on a soit une légitimité historique ou rationnelle donnée par une loi. Max Weber explique que le savant a la légitimité scientifique, pour le politique il explique que le fondement du pouvoir peut avoir 3 explications : le charisme, légitimité légale rationnelle, légitimité contestable lorsque que l’homme politique prend le pouvoir par la force. La séparation des pouvoirs : depuis 1791, la France

( Le pouvoir législatif : le Parlement Il est composé de deux chambres de représentants élus (bicaméralisme) : - l’Assemblée Nationale, dont les 577 députés sont élus pour une durée de 5 ans au suffrage universel direct. - Le Sénat, dont les 321 sénateurs sont élus pour 9 ans au suffrage universel indirect. Les représentants de cette chambre sont renouvelables par tiers tous les 3 ans. Le rôle du Parlement est de voter les lois ordinaires et le budget (session 9 mois). Lorsque

a une très forte abstention. • l’abstention (90% des électeurs n’ont pas votés) Les Français ne votent pas car ils ont peur. Il faut savoir que le vote se fait à haute voie, devant du monde. Donc la convention à un petit problème de légitimité car ce n’est pas très représentatif de la population. • Physionomie politique de la convention Ces députés se résument en trois groupes a) A gauche les Montagnards (environ 200) Ils sont appelés comme ça car ils siègent sur les