Le Sénat Une Légitimité

est bicaméral mais la seconde chambre, le Sénat, est la chambre des Etats fédérés et non celle de la noblesse. L’Exécutif est un Président, responsable pénalement (impeachment). Chez Montesquieu, au contraire, c’est un monarque, irresponsable. Le Président a “une faculté d’empêchement” à l’égard du Congrès par refus du consentement à la loi (vetp), surmontable par un second vote de la loi. Chez Montesquieu, le veto royal est définitif. De plus, le Sénat dispose aussi d’une “faculté d’empêcher” à

pouvoir ». I- La théorie du régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs ou indépendance organique Le pouvoir exécutif est établi par un président élu et le pouvoir législatif par le congrès. Tous deux bénéficient de la même légitimité. On traite ici d’une séparation juridique mais aussi d’une collaboration juridique des pouvoirs. L'exécutif et le législatif agissent donc mutuellement comme des contrepoids ; on appelle cela le « check and balance ». Nous observons tout d’abord

volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII –

exécutif est confié au Président des États-Unis - Art. 3 : Le pouvoir judiciaire à une Cour suprême « et à telles cours inférieures » (les cours fédérales) 9 BOUDON, op. cit., p.121 Comme indiqué plus tôt l’exécutif est monocéphale et tire sa légitimité du suffrage universel (Attention : ce dernier est un suffrage universel indirect). Il s’entoure d’un Vice-Président (qui n’est pas un chef de gouvernement responsable devant le Parlement comme en régime parlementaire) et de « collaborateurs »

démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique..............................................................................

de loi constitutionnelle. Le 1er texte précise que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat ». Le 30 janvier 1875, le projet est à nouveau soumis à discussion et c’est un professeur de droit, Henri Wallon, qui propose un amendement « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par la Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée Nationale ». En 1ère lecture, cet amendement est adopté à une voix de majorité. En seconde

peuple vote non pour cette constitution. Election d’une nouvelle assemblée constituante, en octobre 46 le peuple a voté oui. Le point de désaccord portait sur l’existence ou non du sénat. Dans le premier projet il n’y avait pas de sénat car l’assemblée constituante était majoritairement gauchiste et ils ne voulaient pas de Sénat. La déclaration de 89 n’était pas dans la constitution et les français la voulaient. * L’écriture par le chef de l’état d’une constitution soumise à la ratification du peuple

fédéralisme américain Bicaméralisme : Le Sénat : en 1913 nomination de ses membres confiée aux Etats Chambre des représentants élue, représentante du peuple Explication par le fédéralisme (chaque Etat doit pouvoir participer à la décision fédérale), autrefois pour créer une distinction entre les propriétaires et les non-propriétaires. Le Sénat représentait l’élite propriétaire. Bicaméralisme longtemps inégalitaire : mandats plus longs pour le Sénat, avec des prérogatives plus importantes.

leur pouvoir normatif que dans le champ des compétences attribuées. La loi peut créer d’autres collectivités territoriales : ex. de la Nouvelle Calédonie. La C° confère un nouveau pouvoir au Sénat : les projets de loi ayant pour principal objet les collectivités territoriales sont soumis en 1er lieu au Sénat. Les conditions de mises en œuvres du principe de la libre administration L’art.72 de la C° énonce les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Le principe de subsidiarité :

universel direct pour 4 ans. 2. Le Sénat, à partir de la réforme de 1884, suffrage universel indirect élu par suffrage indirect (par députés, conseillers municipaux, conseils généraux) pour 9 ans. 2. Attributions : 3. Identiques : chaque chambre dispose de la plénitude de la compétence législative, chaque chambre contrôle la politique du cabinet, et peut le censurer 4. Distinctes : Chambre des députés priorité dans le domaine financier / Sénat ne peut être dissout, intervient dans