Le Sénat Une Légitimité

Faut-il fusionner le CESE et le Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle

solennel et présente au peuple le projet de la constitution. 28 sept 58 : La constitution est soumis au vote du peuple → adopté avec 85% de oui. Ce bon résultat tient surtout au charisme du Général de Gaulle et a de ce fait une forte légitimité ( légitimité grâce a des raison historique). Le 4 octobre 1958 La constitution est promulgué par le président. Le gouvernement c’est donné les pleins pouvoirs (art 92 de la constitution) pendant quelque moi → Pour mettre en place les institutions

A. Les grandes idées du 18ème siècle 1) Critique de la religion catholique Cette critique est surtout très rependue dans l'élite sociale. Auteur connu associé : Voltaire Elle est corrosive pour la légitimité monarchique car le roi est un roi sacré, monarque de droit divin, tient sa légitimité de dieu, ministre de dieu sur terre, protecteur de l'église. Il est tenu par les lois divines et naturelles ms ne répond de ses actes que devant sa conscience et devant dieu. Ce roi est auréolé de toute

Le conseil constitutionnel Fin du td sur la 6ème république : relire les articles de chedquelle. Pk changer la constitution, pour permettre à l’exécutif de gouverner. Suffrage universel direct : Avantage : légitimité, bipartisme, élection populaire( + de participation), caractère démocratique. Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette

chambre, en réponse à l’ordre du jour. La campagne électorale est très vive, elle se termine par la victoire non écrasante des républicains. Des élections ont lieu au sénat, la majorité républicaine l’emporte. Mac Mahon se rend compte qu’il est définitivement coincé car pour dissoudre, le chef de l’état doit avoir l’accord du sénat. Ainsi Mac Mahon est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879 se soumet, et il est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879. Cela se traduit par : tout d’abord une désuétude

tout de même nuancé par les Républicains, qui lui ont enlevé à la fois sa légitimité en le faisant élire par les deux chambres réunies en Assemblée nationale et sa responsabilité politique, le soumettant indirectement aux ministres. Ces derniers composent le deuxième organe de l’exécutif et sont responsables devant le parlement. Cette responsabilité des ministres s’oppose au pouvoir du président, qui peut avec l’accord du Sénat dissoudre la Chambre des députés. Face à cet exécutif fort voulu par

exécutifs Avec une stature et une légitimité renforcées par des mécanismes juridiques (A), la puissance présidentielle est un facteur de l'apparition d'un bicéphalisme inégalitaire sous la Cinquième République (B). A. La statut et la légitimité présidentielle, témoins de la puissance du chef de l’État En 1958, la légitimité du président Charles de Gaulle, ne provenait pas de son élection mais de sa légitimité historique. De Gaulle était soucieux de la légitimité des ses successeurs, il déclarait

Section 1 : L’évolution du pouvoir de suffrage Dès lors que la démocratie représentative repose sur le vote des électeurs, la qualité de la démocratie dépend de la loyauté, de la sincérité, de la régularité du suffrage. S’il y a fraude électorale, la légitimité de la démocratie est atteinte. Par conséquent sous la Vème, le législateur va, de manière continue, encadrer l’expression du pouvoir de suffrage et le soumettre au contrôle du CC. Encadrer le pouvoir de suffrage par exemple, en limitant les dépenses

l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de Droit §IV

democraties sont: 2.2) Le régime présidentiel Le régime présidentiel impose une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif : -Le chef de l’Etat, élu au suffrage universel (indirect par des grands électeurs aux Etats-Unis) est doté d’une légitimité et d’une autorité incontestable. Il détient la totalité du pouvoir exécutif : il exécute les lois et élabore la politique étrangère. Il n’est pas responsable politiquement de vant le Parlement et ne peut être destitué que dans le cas extrême d’une