Le Sénat Une Institution Légitime

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

Chapitre 3 : Napo, tyran, despotes ou dictateur ? Despote : modalité des monarchies absolues : despote = souverain avec une légitime institutionnellement, qui se donne des pouvoirs personnels. Le despote cesse d’être légitime s’il méconnait les droits naturels. Phénomène des despotes éclairés, « Il n’y a pas de despote fou il n’ya que des fous ». Le dictateur : notion romaine. Il obtient temporairement et exceptionnellement les pleins pouvoirs en réponse à une menace, souvent extérieure, mais

INTRODUCTION Le thème « institution » désigne l’ensemble des structures d’organisation d’une société, structures créées par l’Homme en opposition à ce qui est naturel (définition générale). Cette conception de l’institution correspond à notre mentalité politique moderne. La raison humaine, l’homme, par sa raison, est à l’origine de toute institution. C’est l’essence de la philosophie moderne. Cette définition ne correspond pas à la mentalité politique d’autre fois, de l’ancienne France (avant

comte de Chambord, petit-fils de Charles X, perçu comme l’héritier légitime car descendant de la dynastie Capétienne => les légitimistes. . Les orléanistes soutiennent le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe d’Orléans, dernier roi à avoir régné de 1830 à 1848. Affrontement entre les 2 camps avec avantage numérique pour les orléanistes, difficulté pour les monarchistes est de se mettre d’accord sur les institutions à mettre en place. Pour sortir de la difficulté, les monarchistes

romaine Dissertation Les imperatores et le sénat. (60-44 av Jc) La montée en puissance des imperatores se fait au départ avec le général Caius Marius, qui gagna la fidélité de son armée envers son propre personnage et non envers la république romaine. Sylla en -88 marchera sur Rome avec son armée en dépit de tout « mos majorum » et laissera des stigmates indélébiles à la république, l’avènement des impératores en dépit du pouvoir effrité du sénat. Imperatores est tout d’abord un titre attribué

TD de Constitutions et Institutions politiques comparées Séance # 8 : Le Conseil Constitutionnel I- L’évolution du champ de compétence du Conseil Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel est considéré comme une institution importante de notre régime, même si pour longtemps elle a été accusée d’être au service, à la solde du régime gaulliste. Or, dans les années 1970 ces missions changent et le Conseil Constitutionnel prend une place différente au sein de la politique du pays. 1) Un rôle d’arbitre

législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Ces

Chapitre 1 : Mise en forme des institutions et « compromis républicain » Introduction : 1870-1958 temps de deux Républiques, la IIIème et la IVème, lors de l’instauration de ces deux régimes, les décalages entre la façon dont les institutions ont été pensées et celle dont elles ont été conçues donnent lieu à des pratiques politiques, elles aussi, laborieuses. La conception de ces institutions est donc extrêmement compliquée : le cadre institutionnel de la IIIème République, alors lié aux diverses

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

consultation de trois autorités (Président du Conseil constitutionnel, Présidents des deux Assemblées) de soumettre au référendum tout projet de réforme qui « […] serait susceptible d’avoir des répercussions profondes sur l’avenir de la nation et les institutions nationales ». Cette hypothèse concerne notamment « des projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou sur la révision de la Constitution ». Cette procédure reposerait ainsi sur la seule initiative du Président de la République