Le Sénat Une Institution Légitime

du terme, tel que la Cour suprême des Etats Unis, Il peut aussi s'agir d'une institution rattachée au pouvoir politique, telle que le Conseil constitutionnel français. Ce sont les Etats Unis qui furent les premiers à tenter l’expérience, lorsque la Cour suprême se déclara juge constitutionnel en 1803. Mais un tel contrôle n'est pas sans problème. En effet, les représentants élus du peuple sont les détenteurs légitimes de la souveraineté. Les soumettre à un contrôle, ce serait indirectement faire

j'ai cru logique de préférer les préceptes du génie aux doctrines spécieuses d'hommes à idées abstraites. J'ai pris comme modèle les institutions politiques qui déjà, au commencement de ce siècle, dans des circonstances analogues, ont raffermi la société ébranlée et élevé la France à un haut degré de prospérité et de grandeur. J'ai pris comme modèle les institutions qui, au lieu de disparaître au premier souffle des agitations populaires, n'ont été renversées que par l'Europe entière coalisée contre

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

De Gaulle prononce un discours fondamental, le fameux « discours de Bayeux ». Il s'exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française. Le discours du Général est prononcé au moment où la France cherche comment elle définira ses institutions politiques nationales après la seconde guerre mondiale. Étant donné que le projet du 19 avril 1946 soumis au peuple, élaboré par la première assemblée constituante, a été rejeté par le peuple français le 5 mai 1946. De Gaulle avait appelé à voter

Le Conseil constitutionnel est une instance composée de 9 membres, nommés pour 9 ans. Ils sont renouvelés au tiers tous les 3 ans, par 3 personnages d'État : le président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le président du Sénat. Ses membres sont appelés les Sages car ils ont un devoir de réserve et de neutralité. Le Conseil constitutionnel siège dans l’aile ouest du palais royal depuis 1959, sa création a été annoncée en 1958, en même temps que celle de la Constitution

certains souhaitent voir le retour d’un roi divin comme chef de l’Etat, qui serait irresponsable politiquement, qui aurait des pouvoirs plus ou moins encadrés, et même d’une dynastie. D’autres au contraire, souhaite passer à un gouvernement plus légitime, non-héréditaire, qui émanerait de source populaire par des élections au suffrage universel direct, où on pourrait donc parler de souveraineté populaire, et à un système de contrôle des pouvoirs. C’est bien la Troisième République, et donc les

ministre après chaque élections présidentielles. La coutume se forme contre le texte de la constitution. Ex : Sous la 3 ème, une coutume interdit au président de dissoudre l'assemblé nationale. Le texte le permet. Les règles relatives entre les institutions politiques ne sont pas toujours justiciable devant un juge. Les acteurs doivent s'arranger entre eux. Chapitre 2 : La vie des constitutions Une constitution est un acte vivant, qui bouge. Section 1 : La naissance et la disparition des

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

la cité dans le cadre du Sénat. Ils concentrent tout les pouvoir entre leur mains à Rome. Mise en place d'une véritable oligarchie. -Les plébéiens : Fond parti de la cité mais ne sont pas citoyen à part entière. C'est la partie du peuple qui s'oppose à l'organisation oligarchique de la cité. Dans le langage courant plèbe signifie le population. Dès le départ, les plébéiens s'opposent aux patriciens. Cette lutte sociale est à l'origine de l'évolution des institutions puisque en effet, les plébéiens

janvier 1879. Après lui, aucun président de la troisième République n'osa plus dissoudre la Chambre des députés. La troisième république à eu une naissance difficile. En effet, la guerre avec la Prusse perdure, ce qui rend l’établissement des institutions particulièrement délicates. Par ailleurs, une grande partie des français n’acceptent pas le régime républicain et espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Dès la défaite militaire, la république est proclamée, sans consultation des français