Le Sénat Une Institution Légitime

Histoire Juridique des Etats – Dissertation SEANCE 5 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ROMAINE Sujet de conférence : « Origine et portée juridique de la distinction entre patriciens et plébéiens. » « AERIS CONFESSI REBVSQVE IVRE IVDICATIS XXX DIES IVSTI SVNTO » « Une fois la dette reconnue et l'affaire jugée en procès légitime, que le débiteur ait 30 jours de délai légal pour payer. » est un extrait de la table III dédié à la dette. En effet la loi des XII tables rédigées en -451 et

« Tribunat » est chargé de disputer les projets de loi, le « Corps législatif » vote la loi à bulletin secret mais ne doit jamais discuter ( chambre des muets ), le « Sénat » ancêtre très lointain du conseil constitutionnel. Le gouvernement de la République est confié à un empereur. Le premier empire va prendre fin en 1814. Le Sénat en 1814 est un peu incertain, il ne sait pas vraiment quoi faire à part essayer de conserver ses privilèges. Finalement il décide de faire appel au frère de Louis XVI

des institutions Charte de 1814 Le 31 mars 1814, les puissances alliées arrivent à Paris, suite à la défaite de Napoléon 1er( en octobre 1813 à Leipzig). Ce dernier n'ayant aucun sang noble pour justifier son ascension, tient son rang uniquement du soutien du peuple français, ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant son abdication le jour suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le Sénat à faire

président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie que le président de la république ne peut pas être contraint à démissionner, il n’a pas de compte à rendre, ni a l’assemblée national, ni au sénat. Avec une responsabilité politique écartée, on peut parler de statut protecteur, le président de la république est protégé. Le président de la république, sous la Vème république est élu au suffrage universel direct, pour un mandat présidentiel de

Gaulle devient le réel libérateur et légitime son gouvernement. Il s'oppose, à la Constitution de la IV République, se retirant de la politique avant d'être rappelé en 1958, afin de résoudre le conflit de l'Algérie. Il en profite alors, pour mettre ses théories constitutionnelles à l'œuvre et est le principal investigateur de la V République. Il en sera le premier président, et démissionnera, le 28 avril 1969, le lendemain du revers du référendum sur le Sénat et la régionalisation. Il meurt un an

discours porteur d’espoir sa conception de l’Etat des institutions à Bayeux, première ville à être libérée par les Alliés en 1946 suite au débarquement en Normandie. De Gaule, en tant que symbole de la résistance devant l'occupant allemand dès 1940, acquiert une légitimité sans appel. Il garde le silence depuis sa démission, décide à cette occasion de faire sa réentrée politique, au regard d’une observation empirique du fonctionnement des institutions. La France se trouvant sans gouvernement, une seconde

constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République → nomination de 3 membres par le président du Sénat → nomination de

citoyens, naissance légitime. - l'Ecclesia peut donner la citoyenneté à un Meteque si il a combattu avec bravoure pour Athènes. - L'assemble peut voter l'exil de qqn pet 10 ans si il a menaceé la sécurité de la cité: l'ostracisme - Les riches ont de meilleures armures et donc dirigent l'armée: inégalité Etre métèque: se nourrir seul, pas d'indemnités de l'état, payer taxe résidence, possibilité aux +dignes d'avoir un terrain. Etre esclave: être animal domestique. Institution Athènes: L'assemblée

espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire. Souveraineté : Pouvoir de contrainte qui nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent l’Etat (président de la république, premier ministre). L’Etat normes : l’Etat en réalité est un ensemble de normes, le droit tout comme l’Etat est un ensemble de normes. Le président, premier ministre, administration

Histoire des institutions Introduction: I. L'héritage de Rome (Rome est fondée en 753 av J.C) A) La politique de conquête: Rome a bouleversé le modèle de gouvernement de l'antiquité par sa politique de conquête. Il n'était pas évident que Rome se lance dans cette politique de conquête car le modèle de la cité est celui d'une ville depuis laquelle s'exerce le pouvoir et qui domine un petit territoire aux alentours. Toute l'antiquité se construit sur ce modèle. Rome se conforme à ce modèle même