Le Sénat Une Institution Légitime

politique qui mettra 20 ans à se mettre en place. 3. Qui organise la société Citoyens et non citoyens : La Cité Etat ≈ 300 000 habitants (être fils de citoyens, être inscrit dans un dème, avoir 18 ans, être un homme libre, être de naissance légitime, et avoir fait l’éphébie « service militaire » qui dure deux ans) Citoyens ≈ 40 000 hommes Athéniens non citoyens ≈ 100 000 (Femmes Enfants) —> Femmes et enfants de citoyens droits civils Metèques —> 40 000 pers Etranger domiciliés à Athènes, payent

public dite fondamentale car c’est le droit constitutionnel qui fixe le cadre juridique général. 2. Droit constitutionnel et science politique L’objet d’étude du droit constitutionnel et de la science politique sont le même : l’étude des Institutions politique. Les 2 sont complémentaires et complètement différents donc des méthodes différentes. La science politique utilise des analyses que n’utilise pas le droit constitutionnel (l’étude du comportement).Le droit constitutionnel c’est l’étude

aisément perceptible puisque dans un monde de stabilité constitutionnelle, on arrive à se demander si cette stabilité n'est qu'une pure création moderne ou plutôt une construction à partir d'un héritage de notre histoire constitutionnelle. Il est alors légitime de se demander si, à travers les nombreuses Constitutions et nombreux régimes politiques qu'a connu la France après la révolution de 1789 , il existe des grandes traditions constitutionnelles. En effet , en nous basant sur les dates des cycles de

avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique. Il existe différentes branches du droit, dont le droit constitutionnel. Le droit est opposé en 2 blocs : Le droit privé : l’objet, l’esprit, les enseignants ne sont pas les mêmes

 Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d'approches: L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune

pouvoir a rencontrées en particulier dans les milieux intellectuels et sénatoriaux. Sources primaires *épigraphiques : est une inscription sur bronze d'une grande importance LEX DE IMPERIO VESPASIANI postérieure certes à décembre 69 ie moment où le Sénat reconnaît Vespasien comme empereur. fixe la plupart des pouvoirs du princeps *archéologiques : les innombrables monuments issus de la politique de grandeur et d'aménagement urbain : l'Arc de triomphe de Titus qu'on pt toujours voir sur le forum

pourrait en traîner une guerre civile, de Gaulle tente de justifier l'épisode de 1940 comme une péripétie de la guerre mondiale où la France servait d'avant-garde. Une fois la France réconciliait, uni, il est nécessaire de mettre en place de nouvelles institutions. Tout d'abord il est nécessaire que le peuple français élise des constituants à mandat déterminé. Pour qu'un nouveau régime se mette en place, il faut rédiger une constitution qui puisse durer, qui puisse être acceptée de tous et qui soit conforme

(II). I. Le Conseil constitutionnel : un statut juridictionnel contestable à l’avènement de la Ve République Les pouvoirs limités attribués au conseil constitutionnel par le constituant 1958 (A) et le mode de désignation des membres de cette institution (B) rendent le statut juridictionnel contestable à l’avènement de la Vème République. A. Le pouvoir limité attribué au conseil constitutionnel par le constituant 1958. - Apparition du Conseil constitutionnel en France = 1958. Son rôle actuel

Art 54, « Le président de la république est garant de l’indépendance de l’autorité judicaire » Il désigne l’ensemble des magistrats, des juridictions, des organes de l’ordre judicaire concourant au bon exercice du pouvoir du juge. Organe : institution chargé d’exercer une fonction de l’Etat. Loi : Selon l’article 34 de la constitution, elle est générale est impersonnelle, délibérée par le parlement, ou adoptée par voie de referendum. Elle peut nécessiter un décret d ‘application. Cheks

que la force, il s’agissait de convaincre les citoyens d’obéir et non pas de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance, avoir le sentiment légitime d’obéir car on appartient à la même communauté. A quel titre le pouvoir politique est-il exercé ? On va considérer qu’un gouvernement est légitime, si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et des principes, sans discussion par ceux qui doivent obéir. C’est le rôle essentiel de la constitution car elle pose