TD de Constitutions et Institutions politiques comparées
Séance # 8 : Le Conseil Constitutionnel

I- L’évolution du champ de compétence du Conseil
Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel est considéré comme une institution importante de notre régime, même si pour longtemps elle a été accusée d’être au service, à la solde du régime gaulliste. Or, dans les années 1970 ces missions changent et le Conseil Constitutionnel prend une place différente au sein de la politique du pays.

1) Un rôle d’arbitre
Dans un premier temps, le rôle du Conseil Constitutionnel était considéré comme celui d’arbitre puisque sa mission initiale était de faire respecter la frontière entre la loi, qui est une prérogative des parlementaires, et le règlement, une prérogative de voie exécutive. En réalité, le Conseil avait plutôt tendance de condamné le législatif au profit de l’exécutif, pour cela elle était accusé d’être largement soumise au pouvoir exécutif.
Jusqu’en 1974, la possibilité de saisir le Conseil est réservé à 4 personnes :
• Le Président de la République ;
• Le Premier Ministre ;
• Le Président du Sénat ;
• Le Président de l’Assemblée.
Articles 56 à 63 dans la Constitution de la Vème République, sur le Conseil Constitutionnel.
2) Le défenseur de la liberté
Suite à une décision, prise en 1971, nommée « liberté d’association », le Conseil ne se prononcera plus que sur la forme (questions portant sur la loi) mais aussi sur le fond, en interprétant des textes. C’est effectivement une loi qui vise à exercer un contrôle sur la décision de création d’association. Le Conseil fait alors de la loi 1901 un principe constitutionnel en s’appuyant notamment sur les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le « bloc de constitutionnalité » : un bloc à valeur constitutionnelle par rapport auquel le Conseil exerce sa constitutionnalité. La Constitution de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et un certains nombres