Le Sénat Une Institution Légitime

liberté. Il est également nécessaires d’avoir fait son service militaire, que les athéniens nomment l’Éphébie et font entre l’âge de 18 et 20 ans, tandis que les romains le font dès leur majorité. A Athènes, pour devenir citoyen, il faut être fils légitime de parents athéniens (ne pas être un métèque) et que le père soit citoyen et la mère fille de citoyens, puisque les femmes n’ont pas accès à la citoyenneté tandis qu’à Rome elles l’ont. À Athènes il faut être inscrit dans un dème (découpage territorial

une grande une puissance dans l’exercice de ses pouvoirs. Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, composé du Sénat et de la chambre des représentants, il occupe une place stratégique dans le fonctionnement de l‘Etat. Enfin, c’est la Cour Suprême qui exerce le pouvoir judiciaire. Cette séparation des pouvoirs représente un enjeu immense, que l’ensemble des institutions américaines tend à respecter strictement, cependant un tel accomplissement s’avère très difficile. Il est en effet opportun

peuple juif) et l’Ancien Testament (vers 1500-1200 av. J.-C.) : là encore, le droit est liée à la religion car il émane directement de Dieu.   Passage obligé d’utilisation d’un vocabulaire en latin. Le principal souci de l’étude des institutions romaines : c’est la question de l’absence de sources directes, d’où des interprétations diverses, des contradictions entre les historiens, même au niveau des dates. Clarification à l’extrême de cette période qui comporte un risque : à force de

à nouveau (B). A) La force de l’état français face aux épreuves La France a subit plusieurs guerres mais le peuple français est resté français et a toujours gardé espoir(1), c’est pour cela que le peuple croit en la renaissance d’un état légitime (2). 1) L’importance du peuple français dans ses épreuves Malgré la seconde guerre mondiale qui a marqué l’esprit du peuple français, cette épreuve à réunit le peuple français dans l’adversité : «  l’effort de ceux qui n’avaient jamais cédé

influences. Pourquoi la création, la modification ou la suppression d’une règle juridique ? Ce sont ces questions qui sont les plus intéressantes. Ce n’est donc pas un cours d’histoire conjoncturelle mais un cours d’histoire analytique du droit, des institutions publiques… qui tente de placer les règles de droit dans leur contexte historique, politique, théorique, économique…   Si vous avez des remarques ou des suggestions, n’hésitez pas… Site personnel : http://www.girollet.com/anne Chapitre 1. Les

tel est le mot d’ordre du 4 aout, la population française a pris les armes, la fleur au fusil, dans cet enthousiasme, le militaire va prendre une place prédominante dans les institutions, au motif de la victoire, le civil va progressivement s’effacer. Dès lors la guerre aura des conséquences importantes sur le jeu des institutions, les autorités civiles acceptent au départ mais elles s’élèvent rapidement, montrant jusqu’à 1917 une confrontation entre les prétentions du pouvoir militaire à soumettre

la constitution de la Vème République La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ». Au sens matériel une constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d’un État (unitaire ou fédéral), la dévolution de l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure législative

textes très important dans le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif, pour les juristes il est actuellement applicable. En droit constitutionnel, le droit positif est la constitution de 58 (et 2008) mais aussi la DDHC.

NabilIntroduction à la vie Politique FrançaiseCommentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte. A la suite de l’Armistice franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la tête de ce gouvernement ;

nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante. On précisera toutefois