Le Sénat Une Institution Légitime

dissolution des assemblées législatives : c'est la première fois que ce pouvoir fait son apparition dans les institutions modernes. Enfin, il avait le pouvoir constitutionnel car il est désigné par la Constitution de l'an VIII comme le conservateur de la Constitution. Il peut, en théorie, annuler tous les actes du Gouvernement qui seraient contraires à la Constitution. Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française (Consulat). Il constitue

stable. C’est donc tout l’ambition de DG, de donner une stabilité institutionnelle à la France afin de maintenir le consensus national. Ainsi, quels sont les éléments de l’histoire constitutionnelle française que De Gaulle remet en cause afin de légitimer son nouveau projet ? Ce discours exprime la nécessité d’une nouvelle forme de régime par la présentation d’un nouveau projet. • Le nécessité d’une nouvelle forme de régime B) Le refus d’un retour à un régime d’assemblée : cf IIIe rep Dans

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

Chapitre 1 : Une parenté légitime, l’influence de Rome et du christianisme. Section 1 : L’influence maternelle : Rome 1/ Rappels historiques §1 : Les Gaules avant la conquête romaine Sur le sol sur lequel nous vivons, l’histoire sous ses aspects politiques mais aussi évènementiels, ne prend corps qu’à partir de la période gauloise = période celtique. Cette période du 6ème jusqu’à 52 avant notre ère. Les grecques fuyant leur ville viennent s’installer sur notre territoire dans un lieu

constitutionnels, la France a tout essayé (monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire), ce qui nous place encore aux antipodes du régime américain. Les trois chapitres abordés démontrent que nos institutions actuelles sont l’héritage direct des expériences précédentes. Notamment notre système constitutionnel doit beaucoup aux expériences de la IIIeme et la IVeme république. Les trois chapitres sont donc à mettre en parallèle. Chapitre 1 : Les

sont dans la même situation, ne pas dégager la valeur individuelle. Les institutions politiques deviennent de plus en plus égalitaire, la phalange correspond à la démocratie modérée réservée à une certaine classe sociale: la bourgeoisie. Dans le cas d'Athènes, l'évolution des techniques miliaires va se prolonger, Athènes a été thalassocratie. Athènes domine par la maîtrise de la mer. les rameurs sont les pauvres. Les institutions athéniennes s'ouvrent démocratiquement. La noblesse a une vocation militaire

régime politique autoritaire. En 1799, Napoléon Bonaparte est nommé Premier Consul. Chef d'État d'une République qui redevient prospère sous sa direction, il se présente comme l'homme providentiel sur lequel la France peut compter. Le 27 mars 1804, le sénat se fondant sur le péril d'une restauration monarchique suite au complot royaliste de Cadoudal du mois de février 1804, n'hésite pas à lui proposer la constitution d'une forme de gouvernement à transmission héréditaire. Le 18 mai 1804, un sénatus consulte

romain, il gouverne sur une grande partie de l’Europe, de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient pendant des siècles. Les empereurs romains étaient souvent choisis par les légions militaires, mais plus tard dans l’histoire, ils furent choisis par le Sénat romain ou héritèrent du trône. Pour rappel, le monde romain n’a pas toujours été un empire, il a été dans un premier temps une monarchie de -753 à -509, puis une république de -509 à -27 et enfin un empire, commençant en -27 et s’achevant en 476 à

Institutions administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont