Le Sénat Une Institution Légitime

le sujet en profondeur, il est nécessaire de définir qu’est-ce le sénat ainsi que de savoir comment fonction le système d’organisation politique en France. La France est une République constitutionnelle qui repose sur le principe de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Plus précisément, le pouvoir législatif est bicaméral c’est-à-dire que le parlement est divisé en deux chambre une chambre haute (Le sénat) et une chambre basse (Assemblé Nationale).Cette organisation politique

TD : l’état Magistrat : celui qui est supérieur a Les consuls sont choisit par le sénat, il fonctionne par binôme Sous la pression populaire le peuple va finir par participer au gvt mais de façon restreinte La sécession de la plèbe : 494 sur le mont sacré, façon pour eux de se placer hors de la loi romaine. Ils nomment un tribun, ce tribun n’a aucun pvr politique. Pour lui donner un pvr ils vont en faire un personnage sacro saint. L’idée est de le protéger et d’assurer sa mission. Sa mission

une fois devenues adultes, ils auraient rassemblé un peuple autour du Tibre et auraient tenté tenté de fonder une vielle, ils se seraient affronté pour donner un nom a cette ville, Romulus aurait gagné et il aurait fondé ses principales institutions : son sénat, son armée, ses assemblées,… A la suite de Romulus, des rois ce seraient suivaient pendant 2 siècles et en 509 acJC, le tyran Tarqun le Superbe serait tombé sous le coup d’une révolution et avec lui le régime royale se serait effondré pour

Le Sénat : La Chambre (il)légitime Quand Lionel Jospin taxe le Sénat d' « anomalie constitutionnelle », il n'est pas le premier à émettre des critiques vis-à-vis de la Chambre Haute française. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Le peuple français reste effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par

Gaulle est érigé en libérateur et devient le symbole de toute une nation:la France. Fort de son rôle pendant la Seconde Guerre Mondiale, il devient chef du gouvernement provisoire et tente d'imposer sa vision de ce que doit être la France et ses institutions. Il souhaite restaurer l'État fort. Cependant la vie politique se retrouve confronté de nouveau à des querelles parlementaires à cause des mésententes entres les différents partis et l'incapacité de l'État à les gérer. De Gaulle démissionne de

appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. », que dans les deux cas, cette procédure demande l’adoption en des termes concomitant du projet par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Pour rendre cette révision définitive, elle doit être ensuite adoptée par référendum ou par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des chambres du Parlement

 Étude comparée des institutions France-Angleterre. Nous allons voir que les institutions françaises et britanniques sont différentes et nous allons en voir les raisons mais que, néanmoins, leur fonctionnement est assez semblable et, nous étudierons enfin, le fait que ce fonctionnement induit des pratiques démocratiques contrastées. a) Des institutions distinctes Le Royaume-Uni est doté d'un système constitutionnel qui ne repose pas sur une constitution écrite mais sur une série de

branches du droit, ce qui permet de qualifier le peuple romain de peuple juriste. Le droit romain va se construire et évoluer en fonction de l’évolution des institutions et de la société. Il y a donc un lien très étroit entre les institutions et la société d’une part et le droit de l’autre part. Section 1 l’organisation des institutions Paragraphe 1 : Le régime républicain La république romaine va exister entre 509 avant JC et 27 avant JC, et elle peut être qualifiée de république oligarchique

Le “Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République”, dit comité Balladur, prévoit, entre autres, la révision des articles 56, 61, 61-1 et 62 de la Constitution, réunis sous le titre VII : “Le Conseil constitutionnel”. La chute de la IVe République et du régime d’assemblée engendré par la Constitution de 1946 ont amené les constituants de 1958 à opérer un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif. C’est afin d’assurer

proclamation on nomme un gouvernement provisoire de la défense nationale deux personnalité Léon gambetta et Jules Favre aux affaire étrangers ce gouvernement provisoire a deux mission précise - De poursuivre la guerre Organiser des élections pour légitimé le gouvernement Mais le 19 septembre 1870 sous les ordre de l'empereur Bismarck les prussiens investisse paris et la population parisienne et donc dépasser par les événements et pousse les homme politique a trouver une solution pour repousser les