Le Sénat Une Institution Légitime

pour appellation « Cortès générales ». Les Cortès se composent du Congrès des députés et du Sénat, la première chambre étant incontestablement dominante du point de vue juridique (le Sénat ne peut empêcher une procédure qu’en utilisant son droit de veto, pratique rare). 350 députés sont élus au Congrès. Il y en a deux minimums par circonscription, qui porte le nom de « provinces ». Le Congrès et le Sénat ont tous deux un président. Au Congrès, il est issu du groupe parlementaire majoritaire. Il existe

La France a connu une histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques pendant le XIXème Siècle. La chute du 2nd Empire en 1871 fait place à la 3ème République, une république dont la constitution a mis cinq ans à être élaboré. Donc un régime parlementaire va être mis en place qui s'achève lors de l'invasion allemande au début de la 2nde guerre mondiale. Un régime parlementaire est remis en place en 1945 avec la proclamation

limite l’action politique Différence entre le droit constit et la science po est l’objet d’étude : science po = etudie la vie pol en général, droit constit : règles de la vie politique Bibliographie : Ardant, repris par Bernard Matthieu ; institution politiques et droit constitutionnel - chagnollaud Dominique, Tome 2 , chez Syret -Hamon Francis -Lexique droit constitutionnel Partie 1- les particularités de la construction de la 5eme République Les régimes étrangers sont à la fois présidentiels

centuriates, le peuple est rassemblé en fonction de sa richesse, ce qui donne une voix prépondérante aux plus riches ; après ce vote la loi est soumise à l’approbation du Sénat qui est aussi une assemblée dominée par les patriciens. Le Sénat est chargé de donner une approbation à la loi votée par les comices. En -339 il est décidé que le Sénat donne son avis sur la loi avant le vote des comices, ce qui montre l’importance que vont prendre ces assemblées populaires. Les comices décideront alors de la mise

de fumer dans les lieux publics (Un lieu public c’est un lieu qui est destiné à recevoir du public. Paragraphe 1 : Qu’est-ce que le droit ? C’est un ensemble de règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux. Règle morale est une règle intériorisée, elle nous appartient. En république, il est rigoureusement interdit pour une communauté religieuse donnée

L’époque républicaine : Polybe et Cicéron. Il faut commencer par présenter, aussi succinctement mais aussi clairement que possible, les institutions de la République et leur évolution qui s’étend sur cinq siècles d’histoire. Rome est, dès les origines de la République, une cité patricio-plébéienne (les deux termes sont à définir), d’abord fortement marquée par la prédominance politique de l’aristocratie patricienne, puis qui va se démocratiser petit à petit, au fur et à mesure que la plèbe conquiert

libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est

La Loi des citations est un texte normatif qui tient lieu de « Constitution impérial » juridiquement qualifié d’Édit. La loi des citations est une règle adressée au Sénat et promulguée par Théodose II et Valentinien III à Ravenne le 7 novembre 426. Cette loi s’applique à tout l’Empire romain pourtant déjà divisé entre l’Empire romain d’Orient (Constantinople) et l’Empire romain d’occident (Rome). Théodose II (401-450) est l’empereur romain d’Orient à l’origine du Code Théodosien qui avait

Pour une république rénovée Je voudrai placer ce travail au niveau des institutions de la République qui, à mon sens portent une part – une part seulement - dans cette Bérézina démocratique que fut le 21 avril 2002. La France doit aujourd’hui impérativement réformer ses institutions politiques, tant elles apparaissent aujourd’hui comme une sorte de construction aberrante et monstrueuse. Dans quel pays en effet, le chef de l’Etat peut-il, du jour au lendemain disposer de tous les pouvoirs,

Droit romain. A. Les institutions romaines à l’époque de l’Ancien Droit Il ne correspond pas à un régime politique mais à deux régimes politiques. Il commence aux origines de Rome et se termine vers 150 av.J.C. 1. Première période : La royauté des origines à 509 av.J.C. a. Une royauté préurbaine Elle a précédé la royauté dite Etrusque (origines à 620 av.J.C).En 753 av.J.C, Romulus, arrivé à l’âge adulte, aurait rassemblé le peuple et aurait fondé la cité en créant un Sénat, une Assemblée populaire