Le Sénat Une Institution Légitime

matérielle du droit constitutionnel, on va laisser les documents de côté et on va essayer d’avoir une approche complète, d’étudier les relations institutionnelles et politiques de l’Etat. On ne va pas s’intéresser à toutes les institutions de l’Etat mais seulement aux institutions politiques de l’Etat. On laisse de côté les autres personnes publiques.de ce point de vue, on peut compléter l’approche formelle par d’autres données qui n’apparaissent pas dans la Constitution. Dans la constitution de 1958

qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective. Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée bien avant sa mise en pratique par le peuple. Par ailleurs, la révolution substitue au principe monarchique l’ancien régime, un principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe

juges est une expression d’abord appliquée à la Cour Suprême des Etats-Unis dérive du contrôle de constitutionnalité par laquelle les juges par une interprétation tendancieuse de la constitution , parviennent à mettre en échec les institutions démocratiquement légitimes titulaires du pouvoir législatif. Par conséquent, il serait intéressant de se questionner sur le pouvoir important qu’ont les juges, malgré le fait qu’il ne soit pas illimité. C’est pourquoi dans une première partie nous étudierons

Ils sont les représentants de la part libérale du camp monarchiste qui reconnait les acquis de la révolution française. Se pose le problème de qui accédera au trône de France. L’accord se fait sur le nom du Comte de Chambord qui est le descendant légitime. A sa mort, le trône devrait revenir à la branche d’Orléans. Le Comte de Chambord est vieux et malade mais s’accroche au pouvoir. Les orléanistes n’acceptent pas. L’obstination du Comte interdit la restauration. Provisoirement, on improvise l’organisation

l'idée étant de mettre en place un interlocuteur afin de négocier un armistice. Gouvernement rencontre des difficultés. Le gouvernement fait dissoudre les chambres. On est dans une période de conflit, de transition, nouveau régime, nouvelles institution. Gouvernement négocie avec la Prusse, ce qui est un échec. A la fin de 1870 on n'aboutit pas à un armistice, la Prusse veut faire durer les choses, imposer ses conditions. Et gouvernement composé de manière qui est discutée. On décide, puisqu'il

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................

DROIT CONSTITUTIONNEL S1 Introduction : La République est née en le 4 octobre 1958 donc il y a 53 ans, elle est le fruit d’un ens d’influences qui se traduit par des institutions. Mais il y a eu des conditions pour qu’elle s’installe. L’une des caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous

exemple en France, le pouvoir législatif est attribué au Parlement (séparation fonctionnelle) qui est lui-même divisé en deux chambres qui sont le Sénat et l’Assemblée (séparation organique). La séparation entre plusieurs organes c’est la balance des pouvoirs, les organes sont indépendants mais ils concourent à la même fonction. C’est le cas du Sénat et de l’Assemblée nationale. * Souveraineté : caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. Ex : la souveraineté de l’Etat

termes: séparation des pouvoirs: La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objectif de cette séparation des pouvoirs est d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, Problématique: Le mode de séparation des pouvoirs en France est il

Histoire La mise en place des institutions de la IIIe République Le 04 septembre 1870, face au petit peuple réuni devant le Palais Bourbon, Léon Gambetta déclare la patrie en danger et le régime impérial déchu. Puis, emmenant la foule devant l’Hôtel de Ville, c’est accompagné de Jules Favre qu’il proclame officiellement l’avènement de la IIIe République. C’est dans ce climat d’agitation, au lendemain de la défaite de Sedan, et après l’annonce de la capitulation de Napoléon III