Le Sénat Une Institution Légitime

pouvait officiellement procéder à « la déposition du nom de l’accusé », la delatio nominis. 100 000 sesterces pour un homme libre : Au Ier siècle, la république tombe dans une guerre civile => corruption, violence… Le sénat déclarait l’état d’urgence lorsque les institutions étaient en danger ce qui donnait aux consuls toute latitude en matière de répression. C’est dans c e cadre qu’en 186 ACN les adeptes de Bacchus sont accusés d’atteinte aux bonne mœurs et trouble de l’ordre public => diffusion

la 5 eme république dérive en monarchie républicaine. Dans l’avenir est même suggérer une actualisation des articles 20 de la constitution préconisé par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et sur le rééquilibre des institutions d la 5 eme république. La définition de la politique de la nation sera ainsi transférer dans l’article 5 de la constitution qui précise le rôle d’arbitre national du président de la république. Le premier ministre devient alors le ministre du

DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public

social », la société est le résultat d’un contrat passé entre l’ensemble des individus composant le corps social. La constitution ; définit traditionnellement comme un ensemble de dispositions organisant les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions et les libertés des citoyens ; apparait comme étant le contrat qui matérialise la volonté commune de l’ensemble des citoyens. En 1787, à Philadelphie, c’est par cet acte que treize anciennes colonies britanniques venant de proclamer leur indépendance

______________________________________________ 9 2.2 Les droits civils, politiques et militaires _______________________________________________ 10 2.2 Les devoirs du citoyen _____________________________________________________________ 12 IV Les institutions romaines _________________________________________________ 13 1. Les Comices, censeurs, prêteurs questeurs_______________________________________ 13 2. Les conciles de la plèbe et le Sénat______________________________________________ 13 V Citoyen

fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres

le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel qui instaure l’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont démentir, cette tendance présidentialiste. Cette prééminence présidentiel va s’exercer sur la personne du 1er ministre mais elle s’exerce aussi sur l’AN. Lorsque le régime fonctionne normalement

la Charte canadienne des droits et libertés; que la Cour suprême du Canada a déclaré que la compétence du Parlement du Canada se limitait au mariage et que ce dernier n’avait pas, par conséquent, la compétence nécessaire à l’établissement d’une institution autre que le mariage pour les couples de même sexe; que chacun jouit de la liberté de conscience et de religion au titre de l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés; que la présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte

prêts à ce qu’il monte sur le trône de France, ce dernier devant revenir à la maison d’Orléans à sa mort. Mais en octobre 1873, après de multiples tractations et péripéties, le Comte de Chambord annonce qu’il ne consentira jamais à « devenir le roi légitime de la Révolution », ce qui signifie qu’il refuse le drapeau tricolore et entend restaurer le drapeau de la monarchie, le drapeau blanc. La restauration de la monarchie devient impossible dans l’immédiat : la loi sur le septennat = gagner du temps

n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il n'existe pas de constitution, dans certains pays = parlement ou un premier ministre. ●Il met en premier une institution qui est l’État. État = appareil qui étudie l'appareil politique. ● Le droit = 2 branches → droit public et droit privé. Différence : pas le même contenu. ● Droit public = droit des relations entre les individus et l’État (État au sens