Le Sénat Une Institution Légitime

de Rome. La République Romaine s'appuie sur trois institutions: Le Sénat: c'est le conseil suprême de la cité: elle est composé de chefs de grandes familles aristocratiques). Elle détient un pouvoir particulier, Auctaritas détient l'autorité sur tout ce que fait le Sénat qui est inspirée par les Dieux c'est une autorité morale et sacré). Au début de la République, seuls les Patrès faisaient partie du Sénat, mais a la fin du 4è S, le Sénat s'ouvre aux Pébléiens et a pour conséquence, l'apparition

existait mais portait pourtant atteinte au droit fondamental). Il convient ainsi de séparer l’État d’un point de vu formel et matériel. Une constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique, sociale ainsi que les institutions. C’est aussi le texte qui instaure les procédures normatives d’instauration de normes et de lois. D’une part on distingue les constituions écrites des constituions coutumières (écrites) et celles non écrites. Les constitutions écrites sont formalisées

caractérisée par le rejet des ordres l’égalité juridique, la reconnaissance de droit individuelle inaliénable et des institutions politiques puisant leur légitimité dans la souveraineté populaire. Tout ses principes ne vont pas être parfaitement appliqué il y aura des retours en arrière. Ancien régime : l’ancienne organisation sociale et politique Nouveau régime : institution politique Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) 2 tentatives d’instaurer par un régime qui se solde par

et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant

Messieurs les députés, « L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d’attendre de mes efforts et de mon dévouement. » (Très bien ! très bien !)« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire… » (Très bien ! très bien ! à gauche et au

public ne peut pas voir ses biens saisis. Le droit s'applique a l’état, conclusion du I: ne pas confondre: l’état souverain = problèmes de la dévolution et de la limitation du pouvoir = institutions politiques l’état-acteur = problèmes de la mise en œuvre d'une politique (action publique)= institution administratives II: LES DIFFERENTES FORMES DE L'ETAT A. l’État unitaire: Il y a une seule état, ex la France, une constitution, un drapeau, un gouvernementale, un territoire, des frontières

Donc le peuple doit pouvoir intervenir directement pour le général de Gaulle. - L’âge : de Gaulle considère qu’il est porteur « d’un destin », et si on veut maintenir la fonction d’arbitrage du président de la République, ce fait il faut être légitime. il faut ancrer la fonction présidentielle. - Eté 1962 l’attentat du petit Clamart qui a été précédé par une autre tentative d’attentat l’idée qu’il y a menace sur le Président de la république. ce sont des éléments qui accélèrent la décision du

de soumission plus ou moins forte. Un institution est assujetti à une autre institution si cette dernière peut agir sur elle. A- L'action sur la structure de l'institution L'action sur la structure d'une institution regroupe trois cas possibles: -L'action sur l'existence de l'institution -L'action sur le statut de l'institution -L'action sur les ressources de l'institution (financière et materielle) 1. Action portant sur l'existence d'une institution Exemple: Si l'existence d'une cour suprême

grâce à Paris, ville monde et cosmopolite. I. Des institutions stabilisées et renforcées 1. Une république de compromis Troisième république 1870-1940. La République a été proclamée le 4 septembre 1870 après une défaite contre l’Allemagne. La paix est signée en 1871 (perte de l’Alsace et de la Lorraine, indemnités de guerre). Caractère improvisé de la naissance de la république. Le pays fut gouverné pendant 5 ans par des institutions provisoires. Février 1871 élection d’une assemblée

d'esprit possible. *** Introduction: Qu'est ce que le Droit Constitutionnel? Habitude du juriste: commencer par une définition de départ. Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel? C'est le Droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Qu'est-ce que le Droit? Trois sens possibles: 1° "Les individus ont des Droits". Avoir un Droit, c'est la faculté, l'aptitude à accomplir les choses. Je suis un homme, j'ai la faculté, la liberté, le Droit de me marier, mais pour