Le Sénat Une Institution Légitime

règles. Le pouvoir peut être fondé sur : * L’injonction : un individu atteint l’obéissance grâce a la contrainte * L’influence : il fait appelle a une gratification matérielle ou symbolique Le pouvoir politique se définit comme un pouvoir légitime qui s’exerce sur un territoire en recourant éventuellement a la contrainte. Autorité : pouvoir auquel est accordé une légitimité Légitimité : reconnaissance et acceptation d’un pouvoir par ceux qui s’y soumettent et lui confèrent ainsi le caractère

Caesonia, est la nièce de Jules César1. Après l'assassinat de Jules César aux ides de mars (le 15 mars) 44 av. J.-C., alors qu'il est encore à Apollonie, il décide de rentrer à Rome pour récupérer son héritage. En effet, César, sans descendance légitime, a adopté Octave dans son testament. En débarquant à Brindisi, le jeune homme alors âgé de 19 ans affiche très tôt l'ambition de s'imposer en politique. Il revendique l'usage des tria nomina de César, Caius Iulius Caesar Octavianus, selon l'usage

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

Athènes et l’Empire Romain sont deux états peuplés de citoyens, néanmoins, ce sont deux définitions différentes de la citoyenneté. A Athènes, la citoyenneté n’est accordée qu’aux garçons et une seule voie y mène, le droit du sang: naître d’un mariage légitime entre un père citoyen et une mère fille de citoyen. A ses 18 ans révolus, le jeune garçon s’inscrit sur le registre du Dème, effectue l’Ephébie, le service militaire, et peut enfin rejoindre la communauté des citoyens athéniens. Cette communauté

fonction a été façonnée par le temps, et a évolué selon les régimes qui l'appliquaient. Ainsi dès l'AR, le roi avait un droit de dissolution implicite, non nommé de cette manière : il décidait de l'ouverture et de la fermeture des États généraux, institutions certes soumise au roi, mais qui est peut être rapprochée d'une Assemblée. Dès la révolution française, durant la période allant de 1789 à 1870 où les régimes politiques se succèdent, le droit de dissolution existe de façon différenciée. Lorsque

c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différents entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante. Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs

régime de Vichy [modifier] Articles détaillés : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940. Le 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, président du Conseil. Sur 649 suffrages exprimés, sur les 907 parlementaires de l'époque, 57 députés et 23 sénateurs votent « non », 20 autres

restauration de la monarchie légitime et l’introduction du régime parlementaire en France. La Charte est une dénomination ancienne de l’acte souverain constituant, qui souligne les droits et libertés de la population d’un pays. La Charte de 1814 souligne l’origine royale d’un texte que Louis XVIII, Roi des français octroie au peuple le lendemain de l’abdication de Napoléon 1er. Le 6 avril 1814 le sénat napoléonien va voter une constitution sénatoriale. Le Sénat appelle Louis XVIII. C’est

Introduction au droit et aux institutions Qu’est ce que le droit ? 1-Au droit on associe l’état, il n’y peut pas avoir de droit s’il n’y a pas d’état et pas d’état dans droits Un état c’est des frontières des institutions (politiques /administratives), une population, peut être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et

loi important, la constitution sont des institutions, une monnaie aussi. Une mairie, un ministre, également. Quelque chose d’institutionnalisé est quelque chose de reconnu, d’officiel, de souvent cité. Un institution vient de loin dans le temps. Récente, c’est une institution ancienne qui lui donne sa légitimité. Les institutions se reproduisent… Parfois de façon anarchique, le comble ! On devient institution à l’usage, ou par le « sang ». Les institutions ont une finalité d’intérêt général, ou prétendent