Le Sénat Une Institution Légitime

crise politique et institutionnelle, marqué par la guerre d'Algérie et de faiblesse dans les institutions de la IVe République, elle est alors à la recherche du renforcement du pouvoir exécutif et à la stabilisation du régime politiques en créant des institutions solides. Ce texte fondateur de la Ve République vient alors énoncer les principes fondamentaux de la République française et créer des institutions indépendantes chargées de la protection des droits et libertés des citoyens, dans le cadre

« gentes » Patriciens : « patres » de l’aristocratie La Plèbe : travailleurs étrangers, peuple de basse classe L’Auspicium : le roi consulte les dieux pour connaitre leur volonté Sénat : ensemble des « patres » (200-300 personnes) qui servent pour l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République

Basculement du Sénat à gauche: tous les éditos de la presse nationaleEvidemment, le basculement historique du Sénat à gauche fait le « une » de tous les éditos. La tentative de la droite de relativiser le choc politique, mais aussi symbolique de cet évènement n’a échappé à personne…Le Monde (éditorial) « (…) Le Sénat est chargé par la Constitution d’assurer « la représentation des collectivités locales ». Que la gauche ait dû patienter, pour y être majoritaire, de diriger vingt et une régions sur

au SUD, en 1974, on élargit le champ de compétences du conceil constitutionnel, en 2000, le mandat du président passe au quinquénnat et enfin à noter que la dernière révision en date est celle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Vème République. Ces révisions répétées de la Constitution de 1958 sont possibles par l’application de l’article 89 de cette Constitution. En 1793 on parle pour la première fois de révision de la Constitution dans un texte législatif, cependant

la composition du Parlement. La Constitution de 1958 instaure ainsi un Parlement pleinement et distinctement bicaméral, composé de l’Assemblée Nationale, chambre basse du Parlement contenant les députés élus au suffrage universel direct, et du Sénat, chambre haute du Parlement contenant les sénateurs élus au suffrage universel indirect, comme l’évoque l’Article 24, alinéa 2, de la Constitution de 1958.La Constitution de 1958 élabore ainsi les deux chambres afin de pallier aux lacunes de la Constitution

Histoire des Institutions Intro -pierre, cunéiforme, 282 Article fait par le père chair dans le royaume de Babylone -4s à 539 avant JC, apogée vers 2000 avant JC car des sociétés s’unissent pour établir pouvoir royal qui existe son influence en Phénicie -texte de nature juridique plus vieux que le code d’Hammourabi comme le code d’Ournama ; qui reprend décision de justice ; code de l’Iminisrar en sumérien -code d’Hammourabi émane du pouvoir royal ; origine divine, manifesté par l’image qu’il présente

savoir notamment que la loi aujourd’hui demeure, quoi qu’on en dise, un acte légitime fondamental (I) en dépit de sa fragilité évidente (II). rem : il serait remarquable d’établir un parallèle entre les lois nationales et les "lois" communautaires car la problématique se pose (ou commence à se poser) en des termes équivalents (cf sur le second aspect le rapport récent de la commission Barosso). I La loi, un acte légitime fondamental A - Un acte politique essentiel (La légitimité de la loi : dans

est composé de deux chambres. Il s’agit de la chambre des représentants et du Sénat. En ce qui concerne la chambre des représentants, 435 représentants sont élus pour 2 ans au scrutin de district, c'est-à-dire au scrutin uninominal majoritaire à un tour ce qui traduit la volonté des constituants de soumettre les députés à un contrôle permanent du peuple et de limiter les inconvénients du mandat représentatif. Quant au sénat, deux sénateurs sont élus pour 6 ans par le peuple dans chaque Etat. Ces sénateurs

qu'il institue. Article 2. - Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français. TITRE II De l'hérédité Article 3. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Article 4. - Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient

de la C* et instituer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le Sénat était hostile à cette réforme et dans le cadre de l’Art 89 la réforme n’avait aucune chance d’aboutir. Peur d’un changement trop radical et d’un déséquilibre des pouvoirs. Président à l’initiative de tout, l’équilibre du système a changé en utilisant une réforme inconstitutionnelle. Pour éviter le Sénat DG a l’idée d’utiliser l’Art 11 et de soumettre par referendum le projet au peuple en court-circuitant