Le Sénat Une Institution Légitime

L’EXPANSION DE LA CITOYENNETE : L’Exemple de Claude ETUDE DE CES DOCUMENTS : a) Pendant l’enquête sur cette affaire (la révolte de Lycie) – qui s’effectua au Sénat – il posa en latin un question à l’un des ambassadeurs, Lycien d’origine et devenu citoyen romain ;comme celui ci n’avait pas pu comprendre ce qui était dit, il lui enleva le droit de cité en expliquant que ne pouvait pas être citoyen romain quiconque n’avait pas la pratique de la langue des Romains. Un grand nombre d’autres personnes

La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce

monarchiques de 1871 à 1875 furent un échec ?   Dans un premier temps, nous analyserons que les institutions sont en attentes du fait de l'indécisions sur le choix du régime ( monarchique ou république ? ) . Et dans un dernier temps, nous montrerons que l'établissement monarchique fut un échec car il y a la mise en place du nouveau régime républicain : la IIIe république .     I. Des institutions en attente   La république de 1871 est une des plus fausse des républiques, qui sera prolongée

ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette d’élire un candidat, dernier point qui fera le lien , finalement dans la plupart des démocraties, les conseils constitutionnels jouent le rôle d’un contre-pouvoir. Motion de censure : il faut un successeur au premier ministre en Allemagne. Le conseil constitutionnel crée en 1958, comité constitutionnel en 1946, sous napoléon le sénat avait

la droite. DG se rend à Londres, il obtient de Churchill la permission de parler à la Radio. 18 juin : « il faut continuer la lutte, la flamme de la résistance ne s’éteindra pas »  discours très peu entendu ce jour-là. Division entre la France légitime constitutionnelle incarnée par Pétain qui a été régulièrement nommé P du Conseil par le P de la République, et la France illégale, celle du Général DG demandant la continuation du combat contre les décisions du gouvernement. II. La fin de la

elle doit pouvoir si cela est nécessaire, être révisée sur certains points précis sans pour autant être totalement modifiée. Tout d'abord une Constitution est un ensemble de règles relatives au fonctionnement des institutions juridiques et des relations qu'entretiennent ces institutions les unes avec les autres. Ainsi la C représente la règle suprême énonçant les droits et libertés du peuple et lui garantissant leur protection. De 1791 à nos jours, la France a connu pas moins de 15 Constitutions

La Parité Homme Femme Joute n°3 1) La parité mettrait à mal l'universalisme * contre l’inscription de la parité dans la Constitution car pour légitimer le principe de parité, mise en avant le caractère duel de l’humanité. c’est dire qu’hommes et femmes sexuellement différentes ont nécessairement 2 visions du monde, différentes et homogènes. Ce qui est faux pour 2 raisons : d’une part, la vie politique ne relève pas de l’ordre de la nature mais de l’ordre social ; d’autre part, les

durant son mandat : par le référendum en France (ou éventuellement la dissolution de l'Assemblée nationale), et par un dialogue constant et informel aux États-Unis. Ainsi, en France et aux États-Unis, le Président dispose de pouvoirs étendus, et légitimés par le peuple. Néanmoins, il existe de grandes différences entre ces deux pays, dans la nature même de leur régime, ou encore dans la façon dont les pouvoirs présidentiels sont limités. II) Cependant, les régimes sont fondamentalement différents

a adapté des institutions de l'UE, l'élargissement a de nouveaux membres. Le traité de Nice, qui prévoit un élargissement de l'UE, a de nouveaux membres et modifie les règles de vote notamment au sein du conseil des ministres. Il y a 27 états membres depuis le 1er janv 2007. Remarque le 29mai 2005 la France a refusé par référendum de ratifier le traité établissent une constitution pour l'Europe, l'objet de ce traité était de réaménage le fonctionnement des institutions européenne

C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où l’intérêt de notre sujet puisque les institutions de la IIIème et IVème République forment à elles seules un ensemble historique et constitutionnel homogène. Ainsi, en 1871, par la capitulation de Louis-Napoléon