Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées par une norme supérieure : la C°. La justice C°L c’est l’existence d’une justice juridictionnelle, ou un mécanisme juridictionnelle qui permet de contrôler la loi, le

fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt

L’ORGANISATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALE [pic] I L’ETAT Définition : L’Etat est une personne morale (juridiquement responsable) représentant la nation et dont l’autorité souveraine s’exerce sur l’ensemble d’une population et d’un territoire déterminé. L’Etat est le fruit de la volonté d’un peuple, d’une communauté d’hommes ayant un projet, un destin en commun. L’Homme d’Etat est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’Etat. La Nation est une communauté humaine

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au

tenants du libéralisme. Cette querelle a déjà pris forme dès la RF entre 2 parties : les Jacobins (partisans à la centralisation de l'état) et les Girondins (partisans d'un équilibre du pouvoir de la puissance publique entre l'état et les collectivité territoriales). Les doctrinaires (partisans du libéralisme) au 19ème siècle, vantent les mérite du système anglo-saxon, un système qui ne s'est pas construit contre les juges, avec un seul ordre de juridiction, l'état est logé à la même enseigne que les

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité territoriale ).Parmi les matière du droit publique il y a le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publique ou les liberté publique. La distinction entre droit public et droit privée n'est pas absolue, le droit fiscal

Le Sénat et ses combines Cette semaine une enquête parlementaire concernant le Sénat a été publiée. Il ressort de cette enquête que le Sénat continue à cacher sous ses fauteuils confortables, mille petits arrangements, si bien que son existence pourrait être remise en cause. Les Sénateurs ont des privilèges dont personne ne pourrait imaginer l’existence : des cartes SNCF première classe, 40 vols entre Paris et leur circonscription, 6 allers-retours en avion vers la destination française

organes élus de la population. Ces entités sont les collectivités territoriales/locales: (la commune, le département, la région, les collectivités d'outre-mer, collectivités à statut particulier...) Les collectivités territoriales disposent de certaines compétences qui leu sont propres. Les bases constitutionnelles de l'État décentralisé. Dans le texte de la Constitution initial on s'aperçoit qu'il y a peu de choses sur les collectivités territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain nombre

pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ». L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur