Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

faire naitre des institutions auxquelles ils confèrent la capacité d’agir en justice, de contracter…. De telles institutions sont nombreuses en droit privé (associations, société, …) et il existe également des institutions en droit public (collectivités territoriales, communes, département, régions aujourd’hui). Il dit que l’Etat fait parti des ces institutions. Cette institution a été fondée au départ par les détenteurs du pouvoir, et par la suite les gouvernés y ont adhérés. Mais l’Etat est une personne

siècles d'existence. I. Introduction : ce qui peut faire naitre ou disparaitre un état Pendant très longtemps la quasi totalité des auteurs ont considérer que tout les pouvoirs venaient de Dieu. Et donc les chefs (d'états) en sont ses représentant sur terre. Dire que l'on représente Dieu donne une approche très forte du pouvoir. Si le pouvoir viens de dieu, le souverain ne peut pas tout faire, il ne peux pas agir dans son intérêt propre, dans son intérêt exclusif. Aristotle : le pouvoir

justifiant tantôt l’unification de certains territoires ou la dislocation d’Empires englobant plusieurs entités nationales. L’Etat se caractérise alors par la congruence d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue territorial, linguistique ou religieux. Ce processus d’édification de l’Etat national sera ponctué de mise en place progressive d’un certain nombre de principes et de valeurs, règle de droit (GB), de révolutions et de déclarations universelles de droits de

7/10/2010 portant sur la loi interdisant la dissimulation intégrale du visage. Dans cette affaire, se pose une difficulté nouvelle : en effet, le recours qui lui avait été adressé à l’époque par le Président de l’Assemblée Nationale et l’Assemblée du Sénat, ne comportait aucune motivation. C’est donc le Conseil Constitutionnel qui a dû construire entièrement le fondement constitutionnel le fondement de cette interdiction législative et pour ce faire, il a appliqué ensemble deux dispositions constitutionnelles

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

Séance 7 : La Nation  Exercice : Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours

l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale

nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en NouvelleCalédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres. Une loi organique détermine les

La France compte trop de parlementaires. 925 exactement : 577 députés et 348 sénateurs. Tout le monde en convient, c’est beaucoup trop ! Interrogez votre député, il vous le dira. Un député est un représentant de la nation et non des français de sa circonscription. Alors pourquoi autant de députés ? Moins de parlementaires, plus d'efficacité ! Le rôle d’un parlementaire consiste à élaborer des lois, les voter, voter le budget, veiller à sa bonne exécution et ainsi contrôler l’action du gouvernement

«l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*: régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants Ex: le Référendum, utilisé souvent. Les États-Unis comme la Suisse ont une démocratie vivante contrairement ou en France le référendum est possible mais très peu utilisé. Introduction: 2 Grands domaines : - Le droit public - le droit