Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

des gens que nous ne connaissons pas (diff famille). Faire de la place à l’autre = payer ses impôts. On va générer des dépenses pour des activités que l’on ne pratique pas et des gens que l’on ne connait pas. Il faut un arbitrage pour la vie en collectivité. Au XIXème, l’affaire est réglée puis va se consolider pendant deux siècles. L’Europe avancée n’a plus de doutes. Les patrimoines sont dissociés. La Révolution française réduit tout en miette et le processus va reprendre au XIXème. Les ressources

Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. Généralement élue au suffrage indirect, elle a tendance, comme en France ou au Royaume-Uni, à avoir une composition politique nettement plus stable et conservatrice

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat,

territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface. Autrement dit, les enjeux territoriaux étaient dus à la circulation des personnes, des biens, enjeux culturelles, agricoles. Il a était délimité par des frontières. Frontières qui aujourd’hui en font plus objet de conteste et qui résulte d’accord ou de conventions internationales. Mais

1ère Sti2d La France contemporaine introduction : voir photo p 48 La population vit dans un espace qui est organisé et aménagé. Cet espace est constitué de territoires( espace aménagé par une collectivité d'hommes et lui appartenant et auquel, elle s'identifie).Ils sont administrés à différentes échelles depuis la commune jusqu'au territoire national. A chaque échelon, ils sont gérés par des assemblées élues ou par l’État. Quelles relations existent-ils entre les citoyens et leurs territoires 

privé (une société, une entreprise...) Le droit de la famille (divorce, mariage) fait partie du droit civil, le droit bancaire également. Le droit public gère les relations entre personnes publiques (une université, un département, une collectivité territoriale, entreprise publique) d’une part, et entre une personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit

circonscription mais ne la représente pas. - Le Sénat représente les collectivités territoriales (assemblée territoriale). [ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder

N° 317 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 février 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les normes applicables aux collectivités territoriales, Par M. Claude BELOT, Sénateur. (1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, JeanFrançois

Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais pas politique On a quand même une seule organisation politique et juridique La France est un Etat décentralisé (1982), car pouvoirs donné aux départements et régions. · Des collectivités décentralisées Les collectivités décentralisés ont une certaine autonomie, elles s’administrent librement =

fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ! ». A la différence de l'État unitaire qui ne reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit dans sa Constitution l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien